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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS Classement des collèges NOR : MENE0602359A RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 21-9-2006
MEN DGESCO B1-2
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004 ; A. du 4-5-2005 ; A. du 15-9-2005
Article l -
La liste fixée par l’arrêté du 15 septembre 2005 est reconduite pour l’année 2006-2007 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 -
Sont rayés du classement des collèges, à compter de la rentrée 2006-2007, les établissements suivants :
Académie de Besançon
Valentigney - 025 1092 B
Académie de Dijon
Dijon - 021 0026 P
Académie de Limoges
Bugeat - 019 0015 N
Académie d’Orléans-Tours
Orléans - 045 0052 M
Académie de Reims
Saint-Dizier - 052 0738 V.
Article 3 -
Est classé en première catégorie à compter de sa création à la rentrée 2005-2006, le collège suivant :
Académie de Versailles
Buc - 078 3546 F.
Article 4 -
Sont classés en première catégorie à compter de leur création à la rentrée 2006-2007, les collèges suivants :
Académie d’Aix-Marseille
Eyguières - 013 3790 Z Cavaillon - 084 1086 Z Sainte-Cécile-les-Vignes - 084 1099 N
Académie de Bordeaux
Cadaujac - 033 3133 B Carbon Blanc - 033 3132 A Saint-Jean-d’Illac - 033 3134 C
Académie de Créteil
Mandres-les-Roses - 094 2187 S Vincennes - 094 2188 T
Académie de Grenoble
Chatte - 038 3345 E Gresy-sur-Aix - 073 1521 G
Académie de Montpellier
Saint-Nazaire-d’Aude - 011 1015 U Saint-André-de-Sangonis - 034 2186 S
Académie de Toulouse
Aussonne - 031 2729 Y
Académie de Versailles
Villabé - 091 2257 J Clichy - 092 2595 W Beauchamp - 095 2086 B Bernes-sur-Oise - 095 2087 C Franconville - 095 2088 D
DOM
Académie de Guyane
Saint-Laurent-du-Maroni - 973 0394 R
TOM
Mayotte
Tsingoni - 976 0274 U
Nouvelle-calédonie
Dumbéa - 983 0640 D.
Article 5 -
Est classé en deuxième catégorie, à la rentrée 2005-2006, le collège suivant :
Académie de Versailles
Saint-Germain-en-Laye - 078 3547 G.
Article 6 -
Sont classés en deuxième catégorie, à la rentrée 2006-2007, les collèges suivants :
Académie de Bordeaux
Labenne - 040 1014 K
Académie de Grenoble
Saint-Pierre-en-Faucigny - 074 1665 H Margencel - 074 1666 J.
Article 7 -
Sont classés en troisième catégorie, à la rentrée 2006-2007, les collèges suivants :
Académie de Besançon
Valentigney - 025 1599 C Belfort - 090 0006 T.
Article 8 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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