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NOMINATIONS Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENH0602330A
ARRÊTÉ DU 21-9-2006
MEN DGRH C1-3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 31, 33, 34, 39 et 42 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 relatif, ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 3-10-1994 ; A. du 17-5-2006
Article 1 -
Sont nommés en qualité de représentants de l’administration :
Membres titulaires
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, président ; - Mme Martine Veyret, chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l’innovation ; - Mme Danièle Kerneis, chef du bureau des politiques étudiantes à la direction générale de l’enseignement supérieur ; - Mme Marylène Iannascoli, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement ; - M. Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Membres suppléants
- M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines ; - Mme Françoise Samain, bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l’innovation ; - Mme Valérie Bourghoud, bureau des politiques immobilières à la direction générale de l’enseignement supérieur ; - Mme Francine Geindreau-Vidal, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges à la direction de l’encadrement ; - M. Fathie Boubertekh, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 -
L’arrêté du 5 juin 2003 modifié est
abrogé.
Article 3 -
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 septembre 2006
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Gilles de ROBIEN
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