Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire,

Étant présents :
M. Francis Berguin, président, M. Claude Keryhuel, secrétaire.
Représentant les corps enseignants de l’enseignement public : Mmes et MM. André Deleuze, Michel Deyme, Emmanuel Guichardaz, Gisèle Jean, Claire Krepper, Philippe Niemec, Sophie Zafari.
Représentant des établissements d’enseignement privés : M. Xavier Nau ;
Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L. 231-6, L. 234-3, L. 441-5, L. 441-7, R. 231-20 à R. 231-25 ;
Vu l’appel formé par M. Zoubir Meddour, enregistré au cabinet de l’inspecteur d’académie du département du Rhône le 4 juillet 2006, référencé au secrétariat du Conseil supérieur de l’éducation sous le numéro 2134 ;
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leurs conseils et des membres du Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire cinq jours francs au moins avant le jour fixé pour la délibération ;
Vu ensemble les pièces du dossier,
Après avoir entendu le rapport de Mme Gisèle Jean,
Statuant en audience publique,
Les parties ayant été appelées, mais n’étant ni présentes, ni représentées,

Considérant que, si l’appel interjeté par M. Zoubir Meddour, tel qu’il a été enregistré au cabinet de l’inspecteur d’académie du département du Rhône le 4 juillet 2006 n’était certes assorti d’aucun moyen, il a ensuite, après mise en demeure, produit un mémoire valant régularisation de sa requête ; qu’en l’absence de texte contraire, les appels devant une juridiction administrative n’ont pas l’obligation d’être motivés dans le délai de saisine de cette juridiction ; que l’appel formé par M. Zoubir Meddour est donc recevable ;
Considérant toutefois qu’il résulte du courrier, en date du 25 août 2006, adressé par M. Zoubir Meddour au recteur de l’académie de Lyon et versé au dossier par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qu’il a renoncé à exercer les fonctions de directeur du “groupe scolaire Al Kindi” ; qu’il en résulte qu’il n’y a plus lieu de statuer sur son appel ;

Délibérant en séance non publique, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents, la majorité des membres du Conseil étant présents,

Article premier - Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2134.
Article deuxième - Le présent arrêt sera notifié à M. Zoubir Meddour, au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l’académie de Lyon.

Fait à Paris et lu en séance publique, le 30 août 2006

Le président
Francis BERGUIN
Le secrétaire
Claude KERYHUEL