Article 1 - L’École supérieure de commerce et technologie de Toulon est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL