bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENS0602124A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0602124A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2006
JO DU 12-9-2006
MEN
DGES B3-2


Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 19-6-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - L’école de management de Normandie est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2006.
Article 2 - À compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’école de management de Normandie pour une durée de deux ans.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche