accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENS0602124A |
ÉCOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur NOR : MENS0602124A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 30-8-2006 JO DU 12-9-2006 MEN DGES B3-2 Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 19-6-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006
Article 1 -
L’école de management de Normandie est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2006. |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |