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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENS0602128A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0602128A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2006
JO DU 12-9-2006
 MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 24-8-2006 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 6-3-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - À compter du 1er septembre 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’École supérieure de commerce de Chambéry pour une durée de deux ans.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006

 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche