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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 12 octobre 2006 - sommaireMENE0602286A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP de “mouleur-noyauteur”
NOR : MENE0602286A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 15-9-2006 JO DU 27-9-2006
MEN
DGESCO A2-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-1 à D. 337-25 ; A. du 22-2-1951 mod. par A. du 13-8-1982 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC des arts appliqués du 8-6-2005

Article 1 - Le règlement d’examen du CAP de “mouleur-noyauteur” publié en annexe I de l’arrêté du 22 février 1951 modifié susvisé est remplacé par le règlement d’examen publié à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l’arrêté du 22 février 1951 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 22 février 1951 susvisé et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 22 février 1951 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : Les annexes I, II et III sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
DE MOULEUR-NOYAUTEUR

Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)
Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés)
Enseignement à distance
Candidat individuels

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

Unités professionnelles

EP1 Travaux manuels

UP1

10 (1)

ponctuel pratique (2)

     9h minimum (3)

EP 2 Dessin

UP2

3

ponctuel pratique

         2 h

EP3 Technologie

UP3

3

ponctuel écrit et oral

      2 h 15

Unités générales

EG1 Français et histoire-géographie

UG1

3

CCF

ponctuel écrit et oral

2 h 15

EG2 Mathématiques-sciences

UG2

2

CCF

ponctuel écrit

2 h

EG3 Éducation physique et sportive

UG3

1

CCF

ponctuel

(1) Dont coefficient 1 pour la VSP.
(2) L’évaluation de la VSP a lieu en CCF pour les candidats relevant de ce type d’évaluation.
(3) Dont 1 heure pour la VSP.

Annexe II

Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves du CAP de mouleur-noyauteur (option cuivre et bronze) publiées en annexe 1 de l’arrêté du 22 février 1951 modifié sont modifiées et complétées comme suit :

UP1 : EP1 Travaux manuels - coef. 10 (9 +1 pour la VSP) durée de 9 h minimum (dont 1 h pour la VSP)

Vie sociale et professionnelle
Son évaluation est intégrée à l’épreuve EP 1. Elle est notée sur 20 points.
Les modalités d’évaluation de la vie sociale et professionnelle sont définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général

UP3 : EP3 Technologie - coef. 3
L’épreuve se déroule en deux parties :
a) Technologie générale - partie orale ; durée 15 min.
b) Technologie de spécialité - écrite ; durée 2 h .

Unités générales

Les modalités d’évaluation des unités générales sont définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général

Annexe III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES

Certificat d’aptitude professionnelle
de mouleur-noyauteur

(arrêté du 22 février 1951 modifié)
dernière session 2007

Certificat d’aptitude professionnelle
de mouleur-noyauteur

(défini par le présent arrêté)
première session 2008

Travaux manuels (1)

UP1
Travaux manuels

Dessin

UP2
Dessin

Technologie

UP3
Technologie

Unités générales

Unités générales

UG1
Français et histoire-géographie

UG1
Français et histoire-géographie

UG2
Mathématiques-sciences

UG2
Mathématiques-sciences

UG3
Éducation physique et sportive

UG3
Éducation physique et sportive

À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :
(1) La note reportée sur l’unité UP1 définie par le présent arrêté est affectée du coefficient total de cette unité incluant celui de la vie sociale et professionnelle.

N.B. - À compter du 1er septembre 2002, toute note, supérieure ou inférieure à 10/20, obtenue aux épreuves peut être conservée (article D. 337-17 du code de l’éducation).
Le report des notes d’enseignement général obtenues avant 2005 est régi par les dispositions de l’arrêté du 17 juin 2003.

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