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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 12 ocotbre 2006 - sommaireMENS0601725A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VENTE ET DE LA GESTION DE BORDEAUX
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0601725A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 15-9-2006 JO DU 27-9-2006
 MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 27-10-2005 ; avis du CNESER du 15-5-2006

Article 1 - L’École supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP’TG) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche