|
Enseignement supérieur, recherche et technologie
|
|
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0602450S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 21-10-2005 AU 12-7-2006
MEN
DGES B4
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste
des personnes sanctionnées ne peut être consultée
que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de
l'éducation nationale
- la version papier peut être consultée dans les services
de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978
sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL)
http://www.cnil.fr/
haut
de page |