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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 17 octobre 2006 - sommaireMENE0601856A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “micromécanique”
NOR : MENE0601856A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 15-9-2006 JO DU 27-9-2006
MEN
DGESCO A2-2


Vu avis de la CPC de la métallurgie du 16-12-2005

Article 1 - L’arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “micromécanique” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2007.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2008.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche