accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 17 octobre 2006 - sommaireMENH0602524A |
NOMINATIONS CAPN des attachés d’administration scolaire et universitaire NOR : MENH0602524A ARRÊTÉ DU 9-10-2006 MEN DGRH C2-1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés du 10-1-2005, du 19-1-2006 et du 15-6-2006 ; PV du tirage au sort du 15-9-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des attachés d’administration scolaire et universitaire sont
modifiées
comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires de l’administration
Au lieu de :
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines,
Représentants suppléants de l’administration
Au lieu de :
M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines,
Représentants titulaires du personnel
Au lieu de :
M. Jean Buffier, APASU 2ème classe,
Représentants suppléants du personnel
Au lieu de :
Mme Françoise Monplot, APASU 1ère classe,
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |