bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 19 octobre 2006 - sommaireMENS0602125A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET CONSULAIRES
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0602125A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 30-8-2006 JO DU 5-10-2006
MEN
DGES B3-2


Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°), 1er alinéa ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; arrêtés du 22-8-2003, du 4-8-2004, du 1-8-2005 et du 19-8-2005 ; A. du 24-8-2006 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 30-1-2006, du 6-3-2006, du 13-4-2006, du 15-5-2006 et du 19-6-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - À compter du 1er septembre 2006, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL|

Annexe 1

Académie

Établissement

Libellé court

Durée
d’attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2006

Amiens

École supérieure de commerce d’Amiens

ESC Amiens

2 ans

Clermont-Ferrand

École supérieure de commerce
de Clermont Ferrand

ESC Clermont-Ferrand

4 ans

Lyon

École supérieure pour le développement économique et social de Lyon

ESDES Lyon

2 ans

Montpellier

École supérieure de commerce
de Montpellier

ESC Montpellier

3 ans

Nantes

École supérieure des sciences commerciales d’Angers

ESSCA Angers

4 ans

Orléans-Tours

École supérieure de commerce
et de management de Tours-Poitiers

ESCEM Tours-Poitiers

4 ans

Rennes

École supérieure de commerce
de Rennes

ESC Rennes

4 ans

Versailles

Institut national des télécommunications-management d’Évry

INT Management Évry

4 ans

Annexe 2

VAGUE C

Académie

Établissement

Libellé court

Durée d’attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2006

Paris

École supérieure de management

ESCP-EAP Paris

6 ans

Paris

École supérieure de négociation commerciale

NEGOSUP

6 ans

Paris

Centre de perfectionnement aux affaires

CPA Paris

6 ans

Paris

Institut supérieur du commerce

ISC Paris

1 an

Paris

École supérieure de gestion

ESG Paris

2 ans

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche