bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 4 du 26 janvier 2006 - sommaireMENS0502840A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ESDES DE LYON
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0502840A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 3-1-2006
JO DU 13-1-2006
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod. not. art. 2, alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A du 8-3-2001 ; A. du 19-8-2005 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-3-2005 ; avis du CNESER du 17-10-2005

Article 1 - À compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’École supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) pour une durée d’un an.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche