Bulletin officiel n° 4 du 26 janvier 2006

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bulletin officiel [B.O.]

n° 4 du 26 janvier 2006 - sommaire

MENS0502841A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR : MENS0502841A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 3-1-2006
JO DU 13-1-2006
MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod. not. art. 2 alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 22-8-2003 et A. du 4-8-2004 ; A. du 13-7-2004 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 9-5-2005 ; avis du CNESER du 17-10-2005

Article 1 - À compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées dans ce tableau.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

Annexe

Académie

Établissement

Libellé court

Durée d’attribution du grade de master à compter
du 1er septembre 2005

Créteil

Institut supérieur de technologie et de management de Noisy-le-Grand

ISTM Noisy-le-Grand

2 ans

Lyon

École supérieure de commerce de Saint-Étienne

ESC Saint-Étienne

2 ans

Reims

École supérieure de commerce de Troyes

ESC Troyes

3 ans

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