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accueil bulletin officiel [B.O.]
n° 4 du 26 janvier 2006 - sommaireMENS0600090S
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CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0600090S RLR : 710-2 DÉCISION DU 18-1-2006 MEN DES
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 18 janvier 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,