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NOMINATIONS Comité technique paritaire central NOR : MENA0602655A
ARRÊTÉ DU 26-10-2006
MEN SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 18-12-2003 mod. ; A. du 17-5-2006
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central est
modifié
comme suit :
Au lieu de :
M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement,
lire :
Mme Ghislaine Matringe, directrice de l’encadrement.
Article 2 -
L’article 1er -1 de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central est
modifié
ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
- Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, direction des affaires juridiques ; - M. Alain Marsigny, chargé du service de l’action administrative et de la modernisation ;
Lire :
- M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ; - M. Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation.
Article 3 -
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 octobre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE
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