bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 40 du 2 novembre 2006 - sommaireMENI0602537D


Mouvement du personnel

NOMINATION
IGAENR
NOR : MENI0602537D
DÉCRET DU 19-10-2006 JO DU 20-10-2006
MEN
IG


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., not. art. 5 (II et III), ens. art. R.* 241-6 à 241-16 du code de l’éducation ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IG du 12-10-2006 ;le conseil des ministres entendu

Article 1 - M. Jean-Michel Quenet est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2006

Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche