accueilbulletin officiel [B.O.] n° 40 du 2 novembre 2006 - sommaireMENI0602538D |
NOMINATION IGEN NOR : MENI0602538D DÉCRET DU 19-10-2006 JO DU 20-10-2006 MEN IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IG du 12-10-2006 ; le conseil des ministres entendu
Article 1 -
Mme Claire Brisset-Foucault est nommée inspectrice générale de l’éducation nationale (5ème tour). |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |