accueilbulletin officiel [B.O.]n° 41 du 9 novembre 2006 - sommaireMEND0602664A |
NOMINATIONS CAPN des inspecteurs de l’éducation nationale NOR : MEND0602664A ARRÊTÉ DU 2-11-2006 MEN DE B2-2 Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 novembre 2006, sont modifiées les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale pour les représentants du personnel : B - Représentants du personnel
Titulaires |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |