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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS Taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des CROUS et des CLOUS, et aux directeurs et directrices des structures de restauration et d’hébergement universitaires NOR : MENF0602201A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 21-9-2006
JO DU 3-10-2006
MEN - DAF C1 ECO FPP
Vu D. n° 2003-1190 du 12-12-2003 ; A. du 12-12-2003 mod. par A. du 28-7-2004 et par A. du 20-5-2005
Article 1 -
Dans l’article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est
remplacé
par le tableau suivant :
Catégories |
Nombre de points de la structure
ou du groupement de structures |
Taux annuel de l’indemnité (en euros) |
1ère catégorie |
de 30 001 à 75 000 points |
1 019 |
2ème catégorie |
de 75 001 à 150 000 points |
1 345 |
3ème catégorie |
de 150 001 à 240 000 points |
1 776 |
4ème catégorie |
de 240 001 à 480 000 points |
2 344 |
5ème catégorie |
plus de 480 000 points |
3 095 |
Article 2 -
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La chef de service Marie-Anne LÉVÊQUE Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation, Le sous-directeur V. BERJOT Pour le ministre de la fonction publique et par délégation, La sous-directrice A. WAGNER
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