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NOMINATIONS
CAPN des assistants ingénieurs
NOR : MENH0602702A
ARRÊTÉ DU 3-11-2006
MEN
DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 7-2-2005 ; A du 17-3-2005
L’arrêté du 17 mars 2005 modifié susvisé est
modifié
comme suit :
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants ingénieurs :
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines,
lire :
M. Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées.
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières,
lire :
M. Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
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bulletin officiel [B.O.]