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NOMINATIONS CAPN des techniciens de recherche et de formation
NOR : MENH0602703A
ARRÊTÉ DU 3-11-2006
MEN DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 7-2-2005 ; A. du 17-3-2005
L’arrêté du 17 mars 2005 modifié susvisé est
modifié
comme suit :
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des techniciens de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines ; - M. Didier Sabine, faisant fonction de sous- directeur de la gestion des carrières ; - M. Bernard Fradin, secrétaire général de l’université Lyon II.
Lire :
- M. Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ; - M. Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières ; - M. Dominique Jego, secrétaire général de l’université Aix-Marseille III.
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale,
lire :
M. Philippe Lafay, chargé de la sous- direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale.
Article 2 -
Les fonctionnaires élus à la commission administrative paritaire nationale des techniciens de recherche et de formation, représenteront le personnel :
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Guillaume Dessoude, université Paris VIII,
lire :
M. Guillaume Dessoude, CNAM.
Article 3 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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