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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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CNESER Sanctions disciplinaires NOR : MENS0602675S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 30-5-2006
MEN DGES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/
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