Le plan de relance de l’apprentissage de l’allemand en France et du français en Allemagne, décidé par le Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, prévoit que tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand en classe 10/11 verra son année validée en France si l’établissement allemand dans lequel il a été scolarisé l’a lui-même validée. Cette disposition s’applique symétriquement aux élèves inscrits dans un établissement allemand passant leur année de 10ème/11ème dans un établissement français en classe de 2nde.
Destinée à encourager la mobilité des jeunes entre les deux pays et visant un objectif de formation générale, linguistique et culturelle, cette mesure repose sur la confiance de chacun des deux partenaires envers le système d’enseignement du pays voisin.
La mise en œuvre de cette disposition sera facilitée par la signature de la convention jointe en annexe.
Cette convention repose sur les deux principes suivants :
- respect des règles de scolarité en vigueur dans chacun des deux pays ;
- prise en compte des compétences personnelles et intellectuelles qu’un séjour réussi dans un établissement scolaire du pays partenaire permet d’acquérir, en dépit des éventuels décalages entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur dans chacun des deux pays.
Les familles intéressées auront à identifier avant la fin de l’année de 3ème l’établissement allemand susceptible d’accueillir l’élève.
La recherche d’une famille ou d’une structure d’accueil est de la responsabilité des familles.
Les frais liés au séjour sont à la charge des familles.
L’élève souhaitant effectuer un séjour scolaire en Allemagne devra obligatoirement être inscrit, avant son départ, en classe de 2nde dans un établissement français.
Le projet de mobilité sera présenté par les familles au chef d’établissement dans lequel l’élève est inscrit en France, dès que cette inscription sera effectuée ou au plus tard dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire en classe de 2nde.
Les familles rempliront en 3 exemplaires le modèle de convention ci-joint, et les remettront au chef d’établissement dans lequel l’élève est inscrit en classe de 2nde en France.
Le projet de mobilité sera examiné par le chef d’établissement, en liaison avec l’équipe pédagogique, notamment à l’occasion d’un entretien avec le candidat et ses parents.
En cas d’avis favorable, le chef d’établissement transmettra la convention, datée et signée, au directeur de l’établissement allemand dans lequel l’élève séjournera pendant son année de 2nde.
Le séjour pourra débuter dès que la convention aura été signée par toutes les parties.
La désignation, au sein de l’équipe pédagogique de l’établissement dans lequel l’élève est inscrit en France, d’un professeur chargé du suivi de la scolarité de l’élève dans l’établissement allemand apparaît comme un élément important du succès du séjour. Le professeur désigné devra notamment s’assurer que les informations relatives à la scolarité de l’élève en Allemagne sont transmises par l’établissement allemand dans les délais et dans les formes qui permettent au conseil de classe de délibérer valablement sur l’admission et l’orientation de l’élève en classe de 1ère à son retour en France.
Il est demandé aux chefs d’établissement concernés (classes de 3ème et de 2nde) de tenir à la disposition des familles l’information concernant la possibilité d’un tel séjour, ainsi que le modèle de convention joint en annexe, et d’accompagner les familles dans leurs démarches.
Les chefs d’établissement voudront bien, chaque année, communiquer aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) la liste des élèves bénéficiant de cette forme de mobilité.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Bernard THOMAS

Annexe

Convention relative à la validation de l’année de 2nde passée dans un établissement allemand

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