|
NOMINATIONS Bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la CAPN des inspecteurs de l’éducation nationale
NOR : MEND0602825A
ARRÊTÉ DU 20-11-2006
MEN DE B2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 6-9-2006
Article 1 -
Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale, institué par l’arrêté susvisé est composé comme suit : - Mme Ghislaine Matringe , directrice de l’encadrement, présidente ; - M. Henri Kokot, délégué de la liste SNPI-Fsu ; - Mme Andrée Leblanc, déléguée de la liste SGEN-CFDT ; - M. Patrick Roumagnac, délégué de la liste SI.EN-UNSA Éducation ; - M. Philippe Etienne, chef du bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, secrétaire.
Article 2 -
Le bureau de vote central se réunira pour la constatation du quorum le mercredi 13 décembre 2006 à 10 heures et pour la proclamation des résultats le jeudi 21 décembre 2006 à 10 heures au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, salle 227, 2ème étage, 75007 Paris.
Article 3 -
La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice de l’encadrement Ghislaine MATRINGE
haut
de page
|