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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaireMENF0602792N


Traitements et indemnités, avantages sociaux

RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0602792N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2006-182 DU 21-11-2006
MEN
DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux de ces indemnités à compter du 1er novembre 2006.
En conséquence, les taux horaires de ces heures supplémentaires effectuées en application du décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-joint.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

 

À compter du 1er novembre 2006

Taux de l’heure d’enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

16,79

Instituteurs exerçant en collège

18,47 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

18,87 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

20,76 €

Taux de l’heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

15,11

Instituteurs exerçant en collège

16,63 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

16,99

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

18,69 €

Taux de l’heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

10,08 €

Instituteurs exerçant en collège

11,08 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

11,32

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

12,46

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche