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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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RÉMUNÉRATION Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles NOR : MENF0602792N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2006-182 DU 21-11-2006
MEN DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont
modifiés
à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux de ces indemnités à compter du 1er novembre 2006. En conséquence, les taux horaires de ces heures supplémentaires effectuées en application du décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-joint. Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE
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À compter du 1er novembre 2006
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Taux de l’heure d’enseignement
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
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16,79 €
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Instituteurs exerçant en collège
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18,47 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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18,87 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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20,76 €
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Taux de l’heure d’étude surveillée
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
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15,11 €
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Instituteurs exerçant en collège
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16,63 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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16,99 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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18,69 €
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Taux de l’heure de surveillance
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
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10,08 €
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Instituteurs exerçant en collège
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11,08 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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11,32 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
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12,46 €
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