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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaireMENH0602831A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation
NOR : MENH0602831A
ARRÊTÉ DU 21-11-2006
 MEN
DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 7-2-2005 ; A. du 17-3-2005

L’arrêté du 17 mars 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :

Article 1 - Les fonctionnaires élus à la commission administrative paritaire nationale des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation, représenteront le personnel :

Représentants titulaires

Au lieu de : Mme Fernandez Odile, née Menand, rectorat de Nantes,
lire : M. Bouquin Albert, rectorat de Besançon

Représentants suppléants

Au lieu de : M. Bouquin Albert, rectorat de Besançon,
 lire : M. Allier Jean-Louis, CROUS de Rennes

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche