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NOMINATIONS CAPN des techniciens de recherche et de formation
NOR : MENH0602832A
ARRÊTÉ DU 21-11-2006
MEN DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 7-2-2005 ; A. du 17-3-2005
L’arrêté du 17 mars 2005 modifié susvisé est
modifié
comme suit :
Article 1 -
Les fonctionnaires élus à la commission administrative paritaire nationale des techniciens de recherche et de formation, représenteront le personnel :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Jean-Luc Puichaud-Chaudot, université Paris X ; - Mme Michelle Bernard-Quinet, ENS de Paris.
Lire :
- Mme Michelle Bernard-Quinet, ENS de Paris ; - Mme Christine Nottrelet, CNDP.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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