accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaireMENI0602827A |
NOMINATIONS CAP du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche NOR : MENI0602827A ARRÊTÉ DU 6-11-2006 MEN IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., ens. art.s R* 241-6 à 241-16 du code de l’éducation ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 15-11-2004 mod. par A. du 16-11-2005 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 15 novembre 2004 modifié portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont modifiées comme suit : Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Élisabeth Giacobino, directrice de la recherche, |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |