Article 1 - Le 2° de l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
“2° Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur général de l’enseignement supérieur ou son représentant ;
Le directeur général de la recherche et de l’innovation ou son représentant ;
Le secrétaire général ou son représentant ;
Le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
Le directeur de l’encadrement ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération ou son repré sentant ;
Le délégué à la communication ou son représentant ;
Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ou son représentant ;
Le chef du service des technologies et des systèmes d’information ou son représentant ;
Le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ou son représentant ;
Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son repré sentant ;
Le directeur du Centre international d’études pédagogiques ou son représentant ;”.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2006

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN