accueilbulletin officiel [B.O.] n°46 du 14 décembre 2006 - sommaireMEND0603012A |
NOMINATIONS CAPN des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR : MEND0603012A ARRÊTÉ DU 6-12-2006 MEN DE B2-2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 mai 1982 ; D. n° 90-675 du 18 juillet 1990 mod. ; A. du 30-1-2006 mod. par A. du 13-3-2006 et A. du 13-9-2006 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2006 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit : Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Martine Le Guen, sous- directrice des établissements et de la vie scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Marcel Duhamel, inspecteur général de l’éducation nationale, Représentants suppléants
IA-IPR classe normale |
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