MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire “aide à domicile”

NOR : MENE0602726A
NOR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 21-11-2006
JO DU 8-12-2006
MEN
DGESCO A2-2
SOC

Article 1 - Dans les annexes I, III, IV, V et VI de l’arrêté du 10 septembre 2004 susvisé, l’intitulé de l’unité U1 et de l’épreuve E1 :
“gestion et réalisation des activités de la vie quotidienne”
est remplacé par l’intitulé :
“techniques de services à l’usager”.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 des examens.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur général de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
Pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
et par délégation,
Le directeur général de l’action sociale
Jean-Jacques TRÉGOAT