FORMATION
Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2007-2008

NOR : MENE0603038N
RLR : 723-3c
NOTE DE SERVICE N°2006-205 DU 11-12-2006
MEN
DGESCO A1-5

La présente circulaire précise les modalités selon lesquelles vont s’effectuer le recueil des candidatures et l’admission à un stage de formation spécialisée des personnels du premier degré titulaires, désireux de préparer le CAPA-SH session 2008.
Elle précise également les lieux d’implantation des stages de formation selon les options.
Elle définit l’organisation spécifique proposée aux candidats hors métropole pour la préparation des options A, B et C.
Elle doit permettre aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) d’informer dans les meilleurs délais les candidats à ces stages.

Les candidats à une formation au CAPA-SH doivent appartenir au corps des professeurs des écoles ou à celui des instituteurs titulaires.
Les enseignants en formation sont installés à titre provisoire, dès la rentrée scolaire 2007, sur un poste qui correspond à l’option qu’ils ont choisie.
La formation dispensée par l’IUFM ou l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) comporte 400 heures de regroupements organisés en modules.
Trois semaines de cette formation se déroulent durant le troisième trimestre de l’année scolaire 2006-2007, avant l’installation à titre provisoire sur un poste spécialisé.
Pendant l’année d’exercice sur poste spécialisé, les enseignants en formation sont regroupés pour le reste des 400 heures à l’IUFM ou à l’INS HEA au cours des deux premiers trimestres de l’année scolaire.
En dehors des temps de regroupement, ils bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi diversifié de la part des formateurs et des équipes de circonscription.
L’organisation du regroupement des enseignants en formation à l’IUFM ou à l’INS HEA ne doit pas pénaliser les élèves dont l’enseignant a la charge. La qualité de l’enseignement auquel les élèves à besoins éducatifs particuliers ont droit, doit être garantie. À cet effet, les inspecteurs d’académie organisent le remplacement des enseignants en formation de façon suffisamment anticipée afin que cela ne perturbe pas les élèves. On veillera notamment à ce qu’un même remplaçant soit désigné, dans la mesure du possible, pour l’ensemble des périodes de regroupement.

Il est fortement recommandé aux IA-DSDEN d’organiser des réunions d’information à l’intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés.
Il est souhaitable que l’inspecteur d’académie informe également les candidats sur l’état des emplois vacants ou susceptibles de l’être.
Il appartient à l’IEN de la circonscription d’organiser un entretien avec chaque candidat à la suite duquel il émet sur celui-ci un avis faisant apparaître :
- ses motivations ;
- ses aptitudes à s’insérer dans une équipe de travail ;
- ses capacités d’adaptation aux fonctions qu’il sollicite ;
- ses capacités à suivre une formation spécialisée dans les conditions prévues par les textes.
Lors de cet entretien, il lui rappelle les obligations auxquelles il s’engage :
- exercer sur un poste correspondant à l’option préparée ;
- suivre l’intégralité des regroupements de formation ;
- se présenter à l’examen ;
- exercer des fonctions relevant des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pendant trois années, l’année de formation comprise.
L’IA-DSDEN recueille les candidatures et les avis émis par les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). Il en vérifie la recevabilité.

Selon les options, la formation est dispensée dans un cadre académique, interacadémique ou national.
Le choix des sites de formation et des périodes de regroupement résulte d’un travail conjoint des recteurs, des IA-DSDEN et des directeurs d’IUFM, en tenant compte des besoins recensés dans chaque académie, des moyens et crédits réservés à cet effet. Il convient de privilégier, autant que possible, une implantation des formations proche de la résidence administrative des enseignants.
L’information relative à la carte, à l’organisation et au calendrier des formations donne lieu à une présentation en comités techniques paritaires.
1) Les formations dispensées dans l’académie
Compte tenu des effectifs, les formations aux options D, E et F sont à prévoir dans chaque académie.
Pour la région Ile-de-France, l’option D est dispensée dans chacune des académies (Paris, Créteil, Versailles). Elle est également ouverte à l’INS HEA de Suresnes.
Pour les options D, E et F, il appartient à chaque IA-DSDEN de dresser la liste nominative des stagiaires, après avis de la CAPD, en tenant compte des postes vacants, des moyens qu’il engage pour le remplacement et des capacités d’accueil des sites de formation pour le département.
Il précise pour chacun des candidats s’il est inscrit en liste principale ou en liste complémentaire. En effet, aucun candidat ne peut figurer en liste principale si sa demande n’a pas été examinée en CAPD.
L’IA-DSDEN informe l’administration centrale du nombre de candidats retenus pour les options D, E et F de son département, et en transmet la liste au directeur du centre de formation concerné.
Il appartient alors à chaque inspecteur d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus et de leur rappeler les modalités d’organisation de la formation.
2) Les formations dispensées dans un pôle de formation d’une zone interacadémique
Il s’agit essentiellement des formations pour l’option G. Celles-ci sont implantées sur quelques pôles correspondant à des zones de recrutement :

Option G

Une concertation doit être engagée entre le recteur de l’académie accueillant la formation, le directeur de l’IUFM dans laquelle celle-ci est assurée, les recteurs et les IA-DSDEN des académies de la zone concernée. Elle doit permettre de définir pour chaque académie, et pour chaque département de l’académie, le nombre de candidats à retenir et d’organiser le remplacement des enseignants concernés.
Après consultation de la CAPD, l’IA-DSDEN adresse, sous couvert du recteur, la liste nominative des candidats retenus pour l’option G au recteur de l’académie dans laquelle est organisée la formation en IUFM. Cette liste précise pour chaque candidat s’il est inscrit en liste principale ou en liste complémentaire.
Le recteur de l’académie d’accueil communique la liste définitive au directeur de l’IUFM et en informe l’IA-DSDEN du département d’origine.
Ces dispositions s’appliquent également pour les candidats de l’option D dont la formation n’est pas assurée dans leur académie.
Il appartient alors à chaque inspecteur d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus et de leur rappeler les modalités d’organisation de la formation.
3) Les formations dispensées au niveau national
Les options A, B, C sont préparées à l’INS HEA de Suresnes. L’IUFM de Lyon dispense également une formation pour les options A et C.
Le directeur de l’INS HEA et le directeur de l’IUFM de Lyon informent les IA-DSDEN des conditions du déroulement de la formation afin que ceux-ci organisent le remplacement des enseignants et leur accompagnement sur le terrain d’exercice spécialisé, dans leur département d’origine.
Le directeur de l’INS HEA précise également, pour l’option B, les conditions de préparation et de délivrance de l’attestation de maîtrise du braille.
L’IA-DSDEN de chaque département concerné par une formation dans ces options adresse à l’administration centrale, sous couvert du recteur, la liste des candidats proposés en précisant pour chacun d’eux s’ils sont en liste principale ou en liste complémentaire.
Dans tous les cas, pour les options A et C, les candidats devront indiquer un ordre préférentiel pour les deux centres de formation.
Après consultation de la CAPN, la liste et l’affectation des candidats retenus sont communiquées par l’administration centrale à chaque IA-DSDEN, à l’INS HEA et à l’IUFM de Lyon.
Il appartient alors à chaque inspecteur d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus et de leur rappeler les modalités d’organisation de la formation.
4) Cas particulier des candidats hors métropole
Pour les enseignants dont la résidence administrative est située hors de la métropole, les trois semaines de regroupement précédant l’installation sur un poste spécialisé se déroulent dans le département d’origine, en regroupant si nécessaire les stagiaires, toutes options confondues.
L’INS HEA ou l’IUFM de Lyon, le cas échéant, pourront fournir aux équipes des IUFM des documents permettant d’une part de préparer la formation, d’autre part d’apporter aux enseignants de premières informations sur l’option choisie.
À la rentrée scolaire 2007, ces enseignants sont installés sur un poste correspondant à leur option, dans leur département d’origine. Ils exercent sur ce poste dès la rentrée et rejoignent l’IUFM de Lyon ou l’INS HEA pour le début du premier regroupement de l’année 2007-2008.
Entre le début et la fin des périodes de regroupement, généralement d’octobre à avril, et durant les périodes où ils ne sont pas regroupés à l’IUFM de Lyon ou à l’INS HEA, les enseignants assurent un remplacement dans une classe spécialisée correspondant à leur option, située dans les académies de Paris ou de Versailles ou dans le département du Rhône. Ils restent en métropole jusqu’à la fin des épreuves du CAPA-SH qu’ils subissent dans cette classe. À l’issue de l’épreuve, ces enseignants rejoignent leur poste dans leur département d’origine.
Afin d’organiser la venue en métropole de ces enseignants, dès le début du mois de juin 2007, les inspecteurs d’académie des départements d’outre mer prennent contact avec l’IA-DSDEN du département dans lequel les enseignants souhaitent trouver une classe d’accueil et ils informent l’administration centrale de ces souhaits.
Une convention est mise en place entre le département d’accueil et celui d’origine de l’enseignant. L’accord du maître spécialisé recevant l’enseignant en formation doit être préalablement acquis.

Les candidats souhaitant suivre les regroupements dans un autre IUFM que celui dont ils dépendent présentent une demande de dérogation écrite dûment motivée à l’IA-DSDEN. Dans le cas où la dérogation n’est pas accordée, le candidat est de droit affecté à l’IUFM dont il dépend.
Quelles que soient les options, les éventuelles demandes de désistement émises par les candidats seront adressées à l’IA-DSDEN. Celles concernant les options A, B, C devront être transmises, avant la rentrée scolaire 2007, à l’administration centrale (DGESCO, bureau A1-5, formation continue des enseignants).

La date limite de réception par l’administration centrale (DGESCO, bureau A 1-5, formation continue des enseignants) des listes départementales des candidats proposés pour une formation spécialisée en option A, B ou C, est fixée au 6 mars 2007.
La date limite de transmission par chaque département du nombre d’enseignants retenus pour un stage en option D, E, F, G (par option et par centre de formation) est fixée au 6 avril 2007.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH