I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue de la promotion à la hors-classe des professeurs agrégés.
Le tableau d’avancement commun à toutes les disciplines est arrêté, chaque année, par le ministre après proposition des recteurs et avis de la commission administrative paritaire nationale du corps.
Conformément aux dispositions statutaires, les dossiers de tous les agents promouvables doivent être examinés par le recteur en vue d’établir ses propositions d’inscription.
Il vous appartient donc de proposer parmi les agents qui remplissent les conditions statutaires ceux dont les mérites justifient une inscription au tableau d’avancement. Conformément aux textes réglementaires, l’appréciation de ces mérites se fonde sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de tous les agents promouvables.
Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés. Vous porterez notamment une attention particulière à l’examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l’agrégation, ont parcouru l’ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés. Vous veillerez néanmoins à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel.
Par ailleurs, vous vous assurerez en formulant vos propositions que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de la classe normale au 31 décembre 2006.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou administration ou en position de détachement.

III - CONSTITUTION DES DOSSIERS SERVANT À L’ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS

La constitution des dossiers se fera exclusivement par l’outil de gestion internet dénommé "I-Prof". À cet effet, le module SIAP (système d’information et d’aide pour les promotions) a été intégré à l’application I-Prof.
Ainsi, tous les personnels promouvables seront informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof. Les modalités de la procédure leur seront précisées dans ce même message.
Le module SIAP - I- Prof permet une gestion des dossiers d’avancement de grade sous une forme numérique et offre un accès aux différents acteurs. L’application I-Prof permet à chaque agent promouvable d’accéder à son dossier d’avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l’administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l’agent.
À cet effet, I-Prof prend en compte l’ensemble des éléments relatifs à la situation professionnelle des agents en les regroupant autour de rubriques suivantes :
- situation de carrière, (ancienneté, échelon, notes ...) ;
- parcours d’enseignement, (différentes affectations de l’enseignant, ZEP, établissements difficiles, isolés, classes enseignées...) ;
- qualifications et compétences, (stages, compétences TICE, français langue étrangère, langues étrangères, titres et diplômes...) ;
- activités professionnelles (dans le domaine de la formation, de l’évaluation...).
L’attention des personnels devra donc être appelée sur la nécessité d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-Prof, les données figurant dans leur dossier.
À cette fin, les personnels sont invités également tout au long de l’année à préparer leur dossier d’avancement de grade en saisissant dans I-Prof (fonction “Votre CV”) les différentes données qualitatives les concernant. Ils contribueront ainsi à la mise à jour de leur dossier en liaison avec leur correspondant de gestion académique.
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, les agents détachés en qualité de personnel d’inspection ou de direction pourront se connecter via le module SIAP - I-Prof, dans leur académie d’affectation.
Les agents dont l’affectation en Nouvelle- Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2007 pourront le faire dans leur académie d’affectation actuelle, où sera examiné leur dossier.
Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique) pourront, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae sur le site I-Prof hors académie.
Le dossier de ces personnels comportera, outre l’édition papier du curriculum vitae, une fiche d’avis qui leur parviendra par la messagerie I-Prof.
S’agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d’avis devra être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.
En ce qui concerne les agents qui sont affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française au moment du dépôt de leur dossier, la fiche d’avis portera les avis du chef d’établissement ainsi que du vice-recteur ou du chef de service de l’éducation.
Pour les agents mis à disposition de la Polynésie française, la fiche sera revêtue des avis du chef d’établissement, du directeur des enseignements secondaires et du vice recteur.
Les dossiers complets devront parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 1er mars 2007.

IV - Définition DES CRITÈRES DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE SERVANT À L’ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS DES RECTEURS

Vos propositions d’inscription au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des professeurs agrégés doivent se fonder sur la valeur professionnelle des enseignants promouvables qui s’exprime notamment par la notation, mais aussi par l’appréciation de l’expérience et de l’investissement professionnels. Afin de faciliter l’établissement de vos propositions, des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle de chaque enseignant promouvable sont définis ci-après.

La notation est celle arrêtée au 31 août 2006 sauf classement initial au 1er septembre 2006.
Pour les personnels affectés dans le second degré, il convient de tenir compte solidairement de la note administrative qui rend compte de la manière de servir de l’agent et de la note pédagogique qui correspond à une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l’action éducative et de l’enseignement donnés.

L’appréciation de l’expérience et de l’investissement professionnels d’un enseignant dans sa classe, son établissement ou pour des formations ou des activités spécifiques fait partie de l’appréciation de la valeur professionnelle. Les critères de l’expérience et de l’investissement professionnels sont à rechercher dans les domaines suivants :
a) Parcours de carrière
Le degré d’expérience professionnelle d’un enseignant s’apprécie en tout premier lieu par référence à son parcours de carrière. À cet égard, l’ancienneté de carrière lorsqu’elle a été acquise au bénéfice d’un avancement au choix, est un critère pertinent de la valeur professionnelle. Vous veillerez, en conséquence, à proposer l’inscription au tableau d’avancement des personnels les plus expérimentés et dont les mérites sont avérés, sans exclure des enseignants moins avancés dans la carrière mais qui exercent leur mission de façon très remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel.
Au cours de la carrière, un engagement professionnel durable dans le cadre de l’enseignement prioritaire, particulièrement au travers de l’affectation dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, témoigne d’un mérite professionnel particulier qu’il convient de valoriser.
b) Parcours professionnel
L’examen du parcours professionnel de chaque enseignant doit permettre d’apprécier, sur la durée, l’intensité de son investissement professionnel. Cette appréciation sera portée par le recteur notamment avec l’aide des corps d’inspection et des chefs d’établissement.
L’évaluation du parcours professionnel doit être globale et s’appuyer concrètement sur la manière de servir et l’investissement réel de chaque enseignant compte tenu des éléments suivants :
Activités professionnelles et fonctions spécifiques
Conformément à leur statut, les professeurs agrégés participent aux actions d’éducation principalement en assurant un service d’enseignement. C’est donc en premier lieu au travers de la qualité de leurs activités d’enseignement que doit être appréciée l’intensité de leur investissement professionnel.
Cependant, il convient aussi d’apprécier l’expérience et l’investissement professionnels de chaque promouvable au regard des activités professionnelles particulières ou des fonctions spécifiques qu’il assure ou qu’il a pu exercer au long de son parcours professionnel.
Ces activités particulières et ces fonctions spécifiques peuvent s’inscrire dans tous les domaines de la formation (formateur à l’IUFM, enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur, dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes supérieures de lycée, dans les classes de BTS ou les classes européennes, exercice des fonctions de chef de travaux, de tuteur, de conseiller pédagogique, de responsable d’un projet académique, ...) et de l’évaluation (membre de jury d’examen ou de concours, participation à l’élaboration de sujets de concours ou d’examen, appui aux corps d’inspection...).
Implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement
L’implication d’un enseignant en faveur de la réussite de ses élèves s’apprécie par rapport aux objectifs fixés par les programmes nationaux et aux actions inscrites dans le projet d’établissement. Elle traduit l’engagement professionnel de l’enseignant en faveur de l’insertion et de la réussite scolaires de ses élèves.
Elle peut se mesurer au travers de l’efficacité des activités d’apprentissage assurées auprès des élèves mais aussi de la qualité du suivi individuel et de l’évaluation de ceux-ci. Elle intègre la contribution de l’enseignant au conseil des élèves dans le choix de leur projet d’orientation.
L’implication dans la vie de l’établissement rend compte de la manière dont l’enseignant exerce sa responsabilité dans l’établissement en dehors de la classe.
Elle s’apprécie selon le degré de participation de l’enseignant :
- à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’établissement ;
- à l’animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives ;
- aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l’établissement ;
- aux activités éducatives ou culturelles organisées au sein de l’établissement ;
- à l’accueil et au dialogue avec les familles ;
- aux actions de partenariat avec d’autres services de l’État, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artistiques.
Affectations dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire
Doit être également appréciée la situation des agrégés qui exercent dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, notamment dans les collèges des réseaux “ambition réussite”.
Richesse ou diversité du parcours professionnel
Certains parcours professionnels peuvent être valorisés en raison de leur richesse ou de leur diversité (exercice dans plusieurs niveaux d’enseignement, spécificité du poste occupé, mobilité géographique, disciplinaire, fonctionnelle ...).
Formations et compétences
Les titres ou les diplômes détenus par l’enseignant, dès lors qu’ils répondent aux besoins de l’institution et du système éducatif et qu’ils renforcent son niveau de qualification, peuvent être pris en considération dans l’évaluation de son parcours professionnel. Les formations validées et les compétences acquises particulièrement dans le cadre de la formation continue doivent être aussi valorisées.

V - EXAMEN DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE ET ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS DES RECTEURS

Il vous revient d’apprécier qualitativement l’expérience et l’investissement professionnels de chaque enseignant promouvable et de ne retenir parmi vos propositions que ceux dont les mérites vous semblent pouvoir justifier une promotion de grade.

Vous veillerez, en conséquence, à formuler pour chaque promouvable une appréciation portant sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels. Cette appréciation devra être le soutien nécessaire de votre proposition éventuelle.
Pour les professeurs agrégés, affectés dans l’enseignement secondaire, cette appréciation s’appuiera sur les avis donnés par le chef d’établissement et l’inspecteur pédagogique régional. Pour les professeurs agrégés, affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, cette appréciation résultera de l’avis de l’autorité auprès de laquelle ces personnels sont affectés.
1) Les modalités de recueil des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection
Ces avis seront recueillis au travers de l’application SIAP - I-Prof. Un module intranet permet en effet au chef d’établissement et à l’inspecteur pédagogique régional de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof et de formuler un avis.
a) L’objet de l’avis
L’avis donné par le chef d’établissement ou l’inspecteur pédagogique régional l’IA-IPR a pour objet de manifester, pour chacun des promouvables, l’intérêt de reconnaître ses mérites par une promotion de grade.
Il se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel énoncé au § IV de la présente note de service. Il se distingue donc de la procédure de notation qui a un caractère annuel. Il doit néanmoins être prononcé en cohérence avec les notations des personnels concernés.
b) Forme et contenu de l’avis
Cet avis se décline en quatre degrés :
- Très favorable
- Favorable
- Sans opposition
- Défavorable
L’avis “Très favorable” doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment. En conséquence, le nombre d’avis “Très favorable” devant être formulés par un même évaluateur est limité à 20 % du nombre total des avis qu’il lui appartient de formuler.
Toutefois, lorsque le ratio résultant de l’application de cette règle correspond à un nombre comportant une décimale, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum un avis très favorable.
Les avis “Très favorable” et “Défavorable”,
formulés par le chef d’établissement ou l’IA-IPR lors de la transaction dans I-Prof, devront être obligatoirement accompagnés d’une motivation littérale.

2) L’appréciation arrêtée par le recteur porte sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels de chaque promouvable

Après consultation des avis formulés par le chef d’établissement et l’IA-IPR, vous porterez une appréciation sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels de chaque enseignant promouvable.
La formulation de cette appréciation doit traduire la mesure globale de l’expérience et de l’investissement professionnels de chaque promou vable en se fondant sur un examen approfondi de sa valeur professionnelle. Cet examen doit englober l’ensemble des éléments de la carrière et de la situation professionnelle des personnels. Il doit être l’occasion d’une véritable évaluation qualitative du parcours de carrière et du parcours professionnel de chaque promouvable. Cette démarche vous permettra de prendre éventuellement en considération les mérites des personnels les plus expérimentés qui n’auront pas bénéficié d’un avancement au choix.
L’appréciation que vous porterez devra correspondre à l’un des cinq degrés suivants :
- Exceptionnel
- Remarquable
- Très honorable
- Honorable
- Insuffisant
Seuls 30% de l’effectif total des promouvables de chaque académie pourront bénéficier des appré ciations “Remarquable” ou “Exceptionnel” .
L’appréciation “Exceptionnel” devra correspondre à 10 % de l’effectif total des promouvables et bénéficier aux enseignants dont la valeur professionnelle est la plus remarquable. Vous veillerez à ne pas réserver cette appréciation aux seuls enseignants ayant atteint le dernier échelon, en appréciant le mérite des personnels moins avancés dans leur carrière qui font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel. En conséquence, un dixième au moins des bénéficiaires de ce degré d’appréciation supérieur devra être choisi parmi les enseignants n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade.
Il vous revient de motiver votre choix concernant les enseignants qui auront reçu cette appréciation “Exceptionnel”.

Compte tenu des possibilités de promotions et de la nécessité de procéder au niveau national à un examen approfondi des propositions de l’ensemble des recteurs, vous veillerez à transmettre un nombre raisonnable de propositions qui devra correspondre au plus à 20 % de l’effectif de l’ensemble des promouvables de votre académie.
Vos propositions devront refléter dans toute la mesure du possible la diversité et la représentativité des disciplines et seront établies à partir d’un choix résultant du classement de l’ensemble des promouvables au regard de l’évaluation conjointe des trois domaines suivants :
- notation ;
- parcours de carrière ;
- parcours professionnel.
Pour vous permettre d’établir une pondération, entre les trois domaines regroupant les différents critères d’appréciation un barème figure en annexe de la présente note.
Par ailleurs, il vous appartient de ne pas faire figurer parmi vos propositions d’inscription au tableau d’avancement les agents promouvables qui auront fait l’objet d’une appréciation négative de votre part (appréciation “Insuffisant”).
Vous consulterez les commissions administratives paritaires compétentes sur ces propositions.
Une fiche de synthèse individuelle est créée dans la base I-Prof. ; elle reprend les principaux éléments de la situation professionnelle des agents proposés, les avis émis par les corps d’inspection et par les personnels de direction ainsi que votre appréciation. Ces fiches de synthèse devront être éditées et transmises à l’administration centrale en même temps que vos propositions.

En vue de leur transmission à l’administration centrale, vos tableaux de propositions devront être présentés dans l’ordre du barème. Toutefois, ce classement n’est pas juridiquement opposable au choix que le ministre arrête après avis de la commission administrative paritaire nationale. Les fiches de synthèse devront être classées par groupe de disciplines et, pour chacun d’entre eux, dans l’ordre alphabétique.
Les propositions ainsi que les fiches de synthèse I-Prof doivent être transmises au plus tard pour le 9 mai 2007
à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières, bureau DGRH B2-3, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de cette date.

VI - EXAMEN DES PROPOSITIONS DES RECTEURS ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT

La fiche de synthèse individuelle transmise à l’appui de chaque proposition constituera le dossier permettant l’examen approfondi de la valeur professionnelle des proposés.
Conformément au décret portant statut des professeurs agrégés, seules les propositions des recteurs seront examinées au niveau national.
Le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, sera arrêté par le ministre sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés.
Il est rappelé que les recteurs doivent faire figurer parmi leurs propositions des enseignants qui, sans avoir atteint le dernier échelon de la classe normale, exercent cependant leur mission de façon exceptionnelle.
Aussi, afin de garantir à ces enseignants dont l’investissement professionnel est particulièrement remarquable des possibilités effectives de promotion, le choix des promus qu’opérera le ministre comportera au moins 5 % d’enseignants qui n’ont pas encore atteint l’échelon terminal de la classe normale.
La liste des enseignants promus sera publiée sur SIAP.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe

Valorisation des critères servant à l ’établissement des propositions rectorales

Afin de vous aider à établir vos propositions, un barème vous permet de prendre en compte les trois domaines d’appréciation de la valeur professionnelle regroupant les différents critères d’appréciation indiqués dans la note de service :
Notation : maximum 100 points
- pour les personnels affectés dans le second degré :
note administrative sur 40 et note pédagogique sur 60 ;
(notes arrêtées au 31-8-2006 ou en cas de classement initial au 1-9-2006)
- pour les agents affectés dans l’enseignement supérieur :
(note sur 100 arrêtée au 31-8-2006 ou en cas de classement initial au 1-9-2006).
Parcours de carrière : maximum 100 points
Le parcours de carrière est valorisé par la prise en compte de l’échelon acquis par le candidat au 31 décembre 2006, à la condition que celui-ci ait été obtenu à la faveur d’un passage au choix ou au grand choix :

Seuls les personnels ayant atteint le 11ème échelon à l’ancienneté bénéficieront du même régime de bonification, s’ils ont accédé au 10ème échelon au choix ou au grand choix.
Une année incomplète compte pour une année pleine.
10 points supplémentaires sont accordés au titre du parcours de carrière lorsque le professeur a enseigné au moins cinq ans dans un même établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Parcours professionnel : maximum 100 points
L’appréciation portée par le recteur sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels se traduit dans le domaine de l’évaluation du parcours professionnel par l’attribution d’une bonification.
À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification selon le tableau suivant :

Une bonification complémentaire de 10 points sera accordée aux agrégés qui enseignent en établissements relevant de l’éducation prioritaire depuis au moins trois ans et qui auront reçu un avis très favorable ou favorable de leur chef d’établissement.