accueilbulletin officiel [B.O.] n° 5 du 2 février 2006 - sommaireMENA0600106A |
NOMINATIONS CAPN des attachés d’administration scolaire et universitaire NOR : MENA0600106A ARRÊTÉ DU 19-1-2006 MEN DPMA B4 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A du 29-4-2004 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des attachés d’administration scolaire et universitaire sont
modifiées
comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |