accueilbulletin officiel [B.O.] n° 5 du 2 février 2006 - sommaireMENS0600095S |
CNESER Convocation du CNSER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0600095S RLR : 710-2 DÉCISION DU 19-1-2006 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 19 janvier 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le mercredi 5 avril 2006 à 9 h 30. haut de page |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |