MOUVEMENT
Opérations de mutation des inspecteurs de l’éducation nationale - année 2006-2007

NOR : MEND0600447N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2006-018 DU 30-1-2006
MEN
DE B2

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) exerçant dans les spécialités de l’enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général, information et orientation, au titre de l’année scolaire 2006-2007.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d’une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l’avis de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et fera l’objet d’un examen particulier.

Le mouvement des inspecteurs de l’éducation nationale tient compte de critères d’ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques.
Ces différents critères sont les suivants :
- une continuité de service : il est indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins 3 ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation (sauf situations particulières - voir III). En effet, les personnels d’inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; ainsi la réussite de la politique éducative qu’ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité ;
- l’avis motivé du recteur figurant sur le dossier de mutation ou les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques ;
- les capacités d’adaptation
des candidats aux différents types de postes à profil (voir II.b).

La liste des postes vacants pour la rentrée scolaire 2006-2007 est consultable sur internet, à l’adresse suivante :
http://www.education. gouv.fr/personnel/encadrement/inspection/default.htm, rubrique : IEN “Mutations 2006”.
D’autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux sur des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à 6, quelle que soit la spécialité. Lors de l’examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après :
1) Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d’exercice sont portées sur la liste en annexe.
2) Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d’abord à la notice jointe au dossier de mutation. S’agissant du code de vœu et de l’intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur internet, à l’adresse suivante :
http://www.education. gouv.fr/personnel/encadrement/inspection/default.htm, rubrique IEN “Mutations 2006” puis “RNE”. En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l’attache des services du recteur ou de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
3) Une attention très particulière sera apportée aux départements comptant un très grand nombre de postes vacants.
Important :
- en cas d’incohérence entre les diverses informations fournies au titre d’un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d’une commune ou d’un groupe de communes, ne seront pas pris en compte ;
- il convient de souligner qu’ aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
1) Les différentes formulations de vœux possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d’une même académie ;
- tout poste relevant d’une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2) Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l’hypothèse où vous formulez un vœu à l’échelon d’une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l’un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites “sensibles” de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
Les postes à profil
Caractéristiques des postes d’IEN chargés de l’AIS :
Sur ce type de poste, l’IEN est chargé d’un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d’une formation spécifique, ou s’engager à suivre cette formation.
Caractéristiques des postes d’IEN adjoint à un IA-DSDEN :
Fonctions : l’IEN est un collaborateur direct de l’IA-DSDEN.
Particularité : Pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l’avis de l’inspection générale de l’éducation nationale.
Caractéristiques des postes d’IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
Fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d’une circonscription du 1er degré.
Les dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
Postes d’IEN adjoint à l’IA-DSDEN :
- une lettre de candidature précisant les motivations doit être jointe à la demande de mutation
l’administration centrale (bureau DE B2) transmet l’ensemble des candidatures à l’autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN et recteur) ainsi qu’à l’inspection générale de l’éducation nationale pour avis ;
- l’IA-DSDEN reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler éventuellement par téléphone lorsque le candidat ne peut pas se déplacer) ;
- à l’issue de ces entretiens, un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis devra être conclu par une appréciation claire : Favorable ou Défavorable. L’ensemble de ces avis est alors transmis au bureau DE B2.
Postes d’IEN chargé de l’AIS :
- l’administration centrale (bureau DE B2) transmet l’ensemble des candidatures à l’autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN) ;
- un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. L’ensemble de ces avis est alors transmis au bureau DE B2
Postes d’IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
- l’administration centrale (bureau DE B2) transmet l’ensemble des candidatures au directeur de l’IUFM ainsi qu’à l’IA-DSDEN du département de rattachement de l’IUFM ;
- le directeur de l’IUFM reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler par téléphone suivant l’éloignement géographique du candidat), et émet un avis conjoint avec l’IA-DSDEN du département de rattachement de l’IUFM ;
- un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis est alors transmis au bureau DE B2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d’IEN exerçant à l’ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être différente (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d’une même académie ;
- tout poste relevant d’une inspection académique ;
- poste relevant d’une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l’ONISEP.
2) Les caractéristiques des postes spécifiques
Il s’agit des postes d’IEN à l’ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l’ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l’ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DE B2 l’avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
d) Les postes offerts au titre des spécialités “enseignement technique” et “enseignement général”
1) Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l’échelon d’une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l’ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu’il soit ou non publié.
2) Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes “économie et gestion” profilés “administratifs et financiers”.
Remarque : l’avis de l’inspection générale est requis par le bureau DE B2.
e) Cas particulier des postes à profil dits “formation continue”
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
Remarque :
le recteur d’accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DE B2.

a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu’un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d’éducation, d’orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse part au bureau DE B2 dans les plus brefs délais.
b) Demande de réintégration (après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé)
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres et détachement qui doivent réintégrer à la rentrée scolaire 2006-2007 sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l’expiration d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu’il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe (cf. rubrique “renseignements relatifs au conjoint” dans le dossier de mutation)
1) Demande de rapprochement de conjoint
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l’un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l’académie souhaités.
Remarque : s’agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II.b).
- le candidat doit justifier de l’activité du conjoint (à l’aide d’un justificatif de l’employeur du conjoint, ou de l’ANPE) ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2) Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint (la notion de conjoint comprend également les cosignataires d’un PACS) ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN) relative aux opérations de mutation des IEN, au mois d’avril.
Remarque générale
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l’examen de votre situation (par exemple, un certificat médical). L’ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.
d) Mutation sollicitée dans le cadre d’une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d’une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité :
- dans le cas d’une suppression de poste : l’intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l’agent ;
- dans le cas d’une suppression de poste suite à un redécoupage de circonscription : l’intéressé sera affecté en priorité sur la ou les circonscriptions issues du redécoupage de la circonscription où il était affecté précédemment.

a) Retrait des dossiers
Les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.
b) Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires :
1 - le premier exemplaire sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisamment motivé avant de le faire parvenir à l’adresse ci-dessous indiquée.
Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique.
2 - le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l’adresse suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, bureau DE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d’arrivée des demandes de mutation à l’administration centrale est fixée au jeudi 24 février 2006, délai de rigueur.
Important
- Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
- Aucune modification apportée après cette date sur la fiche de vœux initiale ne sera prise en compte.
- La connaissance tardive d’une vacance de poste ne pourra pas être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.
Les décisions de mutation prises après consultation des CAPN seront définitives.

Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l’intermédiaire des services déconcentrés.
Important : il est rappelé que l’ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

NOTICE EXPLICATIVE
Demande de mutation sur un poste d’inspecteur de l’éducation nationale
Ce document est disponible en téléchargement
MEND0600447N_notice_explicative.pdf (.pdf, 1 page, 36 ko)

Annexe 1
DEMANDE DE MUTATION SUR UN POSTE D’INSPECTEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE - ANNÉE 2006
Ce document est disponible en téléchargement
MEND0600447N_annexe1.pdf (.pdf, 4 pages, 47 ko)