HABILITATION DE DIPLÔMES
Habilitation aux universités de Caen et Poitiers à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste

NOR : MENS0600389A
RLR : 432-6e
ARRÊTÉ DU 27-1-2006
MEN - DES A12
SAN

Article 1 - Les universités de Caen (UFR de médecine) et Poitiers (UFR de médecine et pharmacie) sont habilitées à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste à compter de l’année universitaire 2006-2007.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement supérieur,
L’adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre de la santé et des solidarités
et par délégation,
Le chef du service politique de santé et qualité du système de santé,
adjoint au directeur général de la santé
Didier EYSSARTIER