FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
Inscription en première année de premier cycle dans une université française des titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger - Traitement en ligne des ‘’dossiers bleus’’

NOR : MENS0600418C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2006-015 DU 27-1-2006
MEN DES A6

Dans le cadre du séminaire gouvernemental sur l’attractivité de la France, qui s’est tenu le 7 février 2005, le Premier ministre a présenté différentes mesures dont une visant à favoriser l’accueil en France des titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger.
La question de l’inscription en première année des élèves titulaires (notamment ceux de l’hémisphère sud) ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger représente deux enjeux importants. Il s’agit tout d’abord de prendre en considération la situation des Français de l’étranger en faisant en sorte que leur éloignement géographique ne soit pas pénalisant au moment de l’inscription de l’étudiant à l’université. Il s’agit également d’améliorer la qualité de l’accueil en France des étudiants étrangers et d’attirer en plus grand nombre les meilleurs d’entre eux.
La mise en place par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), dès cette année universitaire, d’une application en ligne, dite application “dossier bleu”, répond à cette double exigence. Cette procédure concerne l’inscription en première année de licence (L1), ou le cas échéant en DEUG1, de premier cycle des études médicales (PCEM), de premier cycle d’études pharmaceutiques (PCEP), à l’exclusion des filières sélectives relevant d’une autre procédure (universités technologiques, IUT...).

Le site de l’application sera accessible à l’adresse suivante : http://www.dossier-bleu.fr
1 - Les élèves des établissements d’enseignement français de l’étranger (EEFE) (cf. arrêté du 7 mars 2005 qui en fixe la liste) devront saisir leur candidature en ligne. À cet effet, il est souhaitable qu’ils bénéficient d’un accompagnement de l’établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits. Cela suppose d’une part, que l’établissement ait proposé en temps opportun un programme d’orientation permettant aux élèves, à ce moment de l’année, d’être aptes à formuler des vœux précis et d’autre part, que l’établissement veille à donner accès à internet aux élèves qui ne disposeraient pas, à titre privé, d’une connexion.
2 - Les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED) suivront la même procédure. S’ils sont rattachés à un établissement d’enseignement français à l’étranger, ils se réclameront de cet établissement. Pour ceux qui n’auraient pas d’établissement de rattachement, ils devront choisir “CNED” dans le menu déroulant des établissements.
3 - Pour les candidats libres ou scolarisés dans un établissement ne figurant pas sur la liste précitée au point 1, la procédure sera identique mais après avoir saisi la totalité des informations, les candidats devront imprimer leur dossier et en transmettre copie au service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France et, le cas échéant, au Centre pour les études en France (CEF) du pays dans lequel ils résident.

5 janvier-28 février 2006 (délai impératif) : le candidat formule ses trois vœux. En vertu de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 qui exclut, sauf dispositions contraires, toute sélection, il n’est pas demandé d’autres pièces que celles exigées pour l’inscription des bacheliers de la métropole.
13 mars 2006 : l’université de premier vœu de l’étudiant examine le “dossier bleu”. Elle dispose de vingt jours pour apporter sa réponse. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 2 avril est considéré comme accepté.
3 avril 2006 : dans le cas où le premier vœu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de deuxième vœu. Le délai de traitement est aussi de vingt jours. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 23 avril est considéré comme accepté.
24 avril 2006 : dans le cas où le deuxième vœu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de troisième vœu. Le délai de traitement est toujours de vingt jours. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 14 mai est considéré comme accepté.
15 mai 2006 : au cas où aucun des trois vœux n’est satisfait, l’étudiant bénéficie d’une garantie d’inscription dans la filière choisie de son académie de rattachement.
Au plus tard le 30 mai 2006, tout candidat doit avoir reçu une proposition de préinscription dans une université. L’inscription devient effective au moment où le candidat fait parvenir à l’université les documents nécessaires, notamment celui attestant son succès au baccalauréat.

À chaque étape, la réponse de l’université sera envoyée à l’adresse électronique de l’établissement scolaire d’origine et à celle de l’élève.
À partir d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur seront communiqués par télégramme diplomatique, l’AEFE, les SCAC, les CEF et les EEFE pourront avoir accès en ligne à la liste des candidats qui les concernent.
Les SCAC voudront bien informer les établissements scolaires chargés de mettre en œuvre cette nouvelle procédure.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL