Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 3 - Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d’application à d’autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d’oc, tahitien.
Outre les langues énumérées à l’alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
L’épreuve de langue régionale n’est autorisée que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. "
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l’examen du baccalauréat technologique.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le le 26 janvier 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH