accueilbulletin officiel [B.O.] n° 07 du 16 février 2006 - sommaireMENI0600386D |
NOMINATION IGEN NOR : MENI0600386D DÉCRET DU 26-1-2006 JO DU 27-1-2006 MEN IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R. * 241-3 à 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IGEN du 20-1-2006
Article 1 -
M. Jacques Taddei est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5ème tour).
Jacques CHIRAC |
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