La présente circulaire précise les dispositions applicables aux opérations électorales citées en objet ainsi que le calendrier dans lequel elles s’inscrivent. La date des élections est fixée au mardi 23 mai 2006.
Vous trouverez en annexe I le calendrier général des opérations.

La composition de la commission est fixée ainsi qu’il suit en ce qui concerne les représentants du personnel :

A) Dépôt des listes
Les listes de candidats doivent être déposées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPMA B5, au moins trois semaines avant la date du scrutin. Afin de laisser un délai suffisant, la date du mardi 18 avril 2006 est retenue.
B) Établissement des listes
Une liste distincte sera établie pour chaque groupe de catégorie.
Chaque liste devra comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants pour ce groupe.
Toute liste présentant un nombre de candidats insuffisant dans un groupe déterminé sera considérée comme n’ayant pas présenté de candidats dans ce groupe. En revanche, les listes peuvent ne pas comporter de candidat dans un groupe.
Chaque liste devra indiquer le nom d’un agent habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Chaque liste doit être accompagnée d’une déclaration de candidature individuelle signée par chacun des candidats.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.

Les organisations syndicales déposeront au plus tard le mardi 18 avril 2006 une maquette de leurs bulletins de vote et des professions de foi au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il sera procédé le même jour à l’ouverture de l’ensemble des plis concernant les bulletins de vote et les professions de foi en présence des délégués de liste concernés.
Les bulletins de vote, validés par le bureau DPMA B5, seront transmis via la messagerie électronique aux établissements afin qu’ils puissent procéder à leur reprographie.
Les enveloppes seront également prises en charge par les établissements.
Les professions de foi seront fournies aux établissements par les syndicats en nombre au moins égal pour chaque liste au nombre d’électeurs.
S’agissant d’un vote par correspondance, les établissements feront parvenir aux électeurs, les enveloppes, les bulletins de vote et les professions de foi.
Un bulletin de chaque liste pour chaque groupe de catégorie et le texte de chaque profession de foi devront être affichés de façon à permettre la plus grande publicité auprès des personnels concernés.

Les agents en activité, ou en congé parental appartenant à chacun des groupes de catégories A, B, D formeront un collège électoral qui votera pour désigner les représentants de ce groupe.

La liste des électeurs est annexée à la présente circulaire (annexe II). Elle doit être affichée dans les établissements le plus tôt possible et impérativement au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Elle demeure affichée jusqu’au jour du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l’affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations relatives aux inscriptions ou omissions sur la liste électorale peuvent être formulées. Saisi de la réclamation par le requerrant, le ministre statue alors sans délai sur le litige.

Sont éligibles, les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales. Toutefois, ne peuvent être élus, les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou relevés de leur peine, ni ceux qui sont frappés d’une incapacité prononcée par les articles L. 5 à L.7 du code électoral.

Le vote aura lieu par correspondance, seul mode d’acheminement des votes.
À l’exception des membres du personnel en congé, qui le recevront par voie postale, le matériel de vote et les professions de foi seront remis individuellement par les chefs d’établissement, à chaque agent électeur, après apposition de sa signature sur une liste d’émargement prévue à cet effet.
Dans les deux cas, les chefs d’établissement devront effectuer cette opération suffisamment tôt pour ne pas créer d’obstacle à l’exercice du droit de vote des électeurs.
Un bureau de vote central sera institué par arrêté.
Le bureau de vote central réceptionnera les votes et procédera au dépouillement du scrutin.
Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir au bureau de vote central
avant le mardi 23 mai 2006, 17 heures.

Les électeurs votent par correspondance dès réception du matériel de vote.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.
Les électeurs placent leur bulletin de vote dans la première enveloppe réglementaire (enveloppe n° 1) sur laquelle ils ne portent aucune mention ni aucun signe distinctif et qu’ils ferment mais ne cachettent pas.
Ils placent ensuite ce pli non cacheté à l’intérieur d’une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), à en-tête du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec mention : "Elections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission paritaire nationale compétente pour les personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche : scrutin du 23 mai 2006 ", sur laquelle ils doivent porter, sous peine de nullité et dans l’ordre, les indications requises suivantes :
- nom - prénom ;
- catégorie ;
- affectation ;
- signature.
Après l’avoir signée, ils cachettent l’enveloppe n° 2 et la placent dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) à en-tête du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec mention : “Élections - Ne pas ouvrir - Vote par corres pondance” et l’adresse du destinataire : direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, bureau des personnels ITARF, DPMA B5, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Toutes les précautions doivent également être prises par l’électeur pour que son vote par correspondance arrive au plus tard le jour du scrutin avant l’heure de clôture du scrutin soit le mardi 23 mai 2006 à 17 heures.

Aucun vote par correspondance parvenu après l’heure de clôture ne sera recevable. Ces votes seront retournés à l’expéditeur.
Je rappelle que les établissements ne sont pas autorisés à faire des envois collectifs, même sous bordereau.

Pour chacune des trois catégories, un bureau de vote central est créé auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
En présence des délégués des différentes listes, le bureau de vote central :
- réceptionne les votes ;
- procède au dépouillement des votes ;
- proclame les résultats et procède à leur affichage.
Le dépouillement aura lieu le mercredi 24 mai 2006 et sera effectué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, sous- direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, bureau des personnels ITARF par une commission composée :
- de fonctionnaires de l’administration centrale ;
- d’un délégué de chaque liste en présence.
Les résultats définitifs des élections seront proclamés le jour même du dépouillement et consignés dans un procès verbal. Ces résultats seront affichés au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, sous- direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, bureau des personnels ITARF, 142 rue du Bac, 75007 Paris.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Dominique ANTOINE

Annexe I

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Annexe II

LISTE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE