Le site internet affichant le tableau de suivi des moyens (TSM) vous permettra, comme les années passées de sélectionner les postes que vous souhaitez ouvrir aux concours.
Cette application concours COLORITARF sera ouverte du 22 février au 8 mars 2006.
Elle sera suivie de PUBLITARF du 15 au 22 mars 2006, phase de consultation qui vous permettra de vérifier vos demandes définitives d’ouverture de concours.
J’appelle votre attention sur l’importance que revêt cette étape de consultation trop souvent négligée par les établissements. Elle vous permet à la fois de relever des erreurs de saisie aussi bien sur la nature du concours que sur l’emploi type mais aussi de signaler une ultime demande de modification.
En effet, des demandes tardives de modifications d’ouverture de concours parviennent chaque année. Il est impossible de les prendre en compte dès lors que le bureau des concours DPMA B7 enregistre vos demandes pour publication au Journal officiel, dès la fermeture de l’application.
Je vous rappelle en outre que vous devez respecter la règle statutaire d’équilibre entre vos demandes d’ouverture de concours internes et externes.

L’application intègre toutes les possibilités qui vous sont offertes en matière d’ouverture de concours.
Il est à noter cependant qu’il n’existe plus de concours réservés dits “Sapin”.
1 - Les concours externes et internes concernent tous les corps à l’exclusion de celui des agents des services techniques dont le recrutement a lieu sans concours (cf. infra).
2 - Le recrutement sans concours des agents des services techniques de recherche et formation et le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État) :
Le recrutement des ASTRF relève de la compétence des présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il est effectué, après sélection sur dossier et entretien individuel, par une commission de sélection mise en place au sein de l’établissement (réf. : circulaire n° 2002-163 du 2 août 2002, B.O. du 29 août 2002).
Ce recrutement sans concours a déjà permis de titulariser des agents en situation précaire exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur.
Dans le cadre de la politique gouvernementale, un dispositif de pré-recrutement intitulé PACTE a été instauré afin de faciliter l’intégration sociale de jeunes sans diplôme, connaissant des difficultés d’accès à l’emploi.
Je demande ainsi aux présidents d’université et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur de réserver, dans la mesure du possible, le recrutement des ASTRF aux PACTE.
Je vous indique que les modalités d’application de ce nouveau dispositif sont précisées dans la circulaire du 14 septembre 2005, préparée conjointement par la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (JORF du 12-10-2005).
3 - Les 3èmes concours concernent les recrutements d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs
Les candidats doivent justifier au 1er septembre de l’année du concours de l’exercice durant quatre ans au moins d’une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association.

4 - Précisions relatives à la procédure des recrutements des catégories C : ADT-AGT-AST

Un nouveau dispositif expérimental, est mis en place du fait de la globalisation des emplois de catégorie C de la filière ITRF (réf. circulaire DES B6 du 24-8-2005) :
Dans la nouvelle application COLORITARF C, vos demandes ne pourront plus être saisies à partir de postes vacants. C’est à partir du stock d’emplois C - TCH - filière technique, qui vous a été notifié par la DES en décembre dernier, que vous déciderez d’ouvrir un recrutement dans un des trois corps de catégorie C, en fonction de vos besoins et dans la limite du coût budgétaire que représente ce stock.
Dans la base académique de gestion AGORA-POPPEE, les postes demeureront cependant identifiés par corps. Toute identification ou transformation de la nature de ces postes, à la demande des établissements, requiert la mise à jour de la base par les services académiques chargés de la gestion des personnels ITRF, qui devront donc être informés sans délais (cf. circulaire précitée I page 3).

Les concours de recrutement sont ouverts à partir du référentiel BAP et emplois types dit REFERENS.
Il doit permettre à chaque établissement de définir sa politique de gestion des ressources humaines et d’ouvrir ainsi les concours de recrutement en tenant compte de l’évolution des métiers, des besoins nouveaux et des redéploiements internes de postes.

Les deux applications : mutations MUTITARF et concours COLORITARF sont étroitement liées.
1 - Mutations
L’application concours COLORITARF faisant suite à l’application mutations MUTITARF, devra être le reflet logique et rigoureux des réponses que vous aurez données aux demandes de mutations qui vous seront parvenues (phase ACCUEILITARF ) et au choix des agents (phase CHOIXITARF ).
Cependant les mutations des personnels ITRF pouvant intervenir en dehors des dates fixées par cette application, il vous est toujours possible de réserver des postes pour des mutations ultérieures.
Les postes que vous avez réservés à la mutation seront neutralisés dès l’ouverture de l’application et ceux libérés par un agent au 1er septembre 2006 seront affichés vacants afin d’être éventuellement ouverts aux concours.
S’agissant des créations d’emplois 2006 notifiées par la DES en décembre 2005 et s’affichant sur le tableau de suivi des moyens de votre établissement, il vous sera possible de bloquer un de ces postes pour une demande de mutation que vous n’auriez pu satisfaire en décembre. Vous inscrirez ainsi le nom de l’agent que vous avez retenu.
Je vous précise en outre que l’application bourse à l’emploi est ouverte.
2 - Réintégrations
Devant l’extrême difficulté de satisfaire à la réintégration d’un agent suite à disponibilité ou détachement, le bureau des personnels ITRF se réservera la possibilité de bloquer une demande d’ouverture de concours si vous avez refusé d’accueillir un agent en réintégration dans le même corps et la même BAP.
Si vous donnez suite à une demande de réintégration vous inscrirez également sur l’application le nom de l’agent que vous avez retenu.

Comme les années passées, plusieurs modalités présideront en 2005 au recrutement et à l’affectation des lauréats de concours.
1 - Affectation des lauréats des concours de catégorie C
L’organisation des concours d’agent technique de recherche et formation et d’adjoint technique de recherche et formation est déconcentrée au niveau de l’académie.
Je vous rappelle que l’affectation des lauréats des concours d’AGTRF et d’ADTRF est de la compétence des recteurs et le classement après recrutement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur.
Pour les personnels techniques de catégories C exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration (établissements publics nationaux à caractère administratif) l’affectation des lauréats est de la compétence des recteurs, la nomination et le classement de la compétence de l’administration centrale.
Le recrutement des ASTRF est exclusivement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur (voir supra).
2 - Affectation des lauréats des concours de catégorie B
L’organisation et l’affectation des concours de technicien de recherche et formation demeure de compétence nationale.
Mes services resteront vigilants et n’affecteront les lauréats que sur postes ouverts aux concours et donc publiés. Les postes qui se découvriraient vacants après l’ouverture des concours pourront être offerts - le cas échéant -à des lauréats de la liste complémentaire.
Je vous rappelle qu’un lauréat inscrit en liste principale doit - lorsqu’il exprime ses vœux - classer un nombre de postes au moins égal à son rang de classement, pour être certain d’obtenir une affectation. Le pari qui consiste à ne demander que son établissement d’origine est hasardeux car un lauréat mieux classé peut l’obtenir.
Il me semble utile de préciser que les concours de techniciens étant des concours nationaux, tous les lauréats ne peuvent être maintenus dans leur établissement ou région d’origine. S’inscrire à un concours national, c’est accepter le risque d’être affecté loin de son domicile.
3 - Affectation des lauréats des concours de catégorie A
L’affectation des lauréats se fait selon les nouvelles modalités de recrutement introduites par le décret du 31 décembre 1985 modifié.
Je vous précise qu’il est inutile de demander à la direction de l’enseignement supérieur la transformation d’un emploi par anticipation, pour satisfaire à l’affectation d’un éventuel lauréat à un concours 2006 car il s’agit là d’un détournement de la procédure.
Je compte sur votre vigilance et votre rigueur pour organiser les épreuves d’admissibilité (si vous êtes centres organisateurs) et d’admission pour les concours de catégorie A, dans le respect du calendrier que nous vous proposons.
Nous nous efforcerons d’améliorer pour 2007 ce calendrier qui conduit actuellement à des affectations trop tardives. L’objectif est de faire coïncider les affectations des lauréats avec la rentrée universitaire. Pour ce faire une concertation avec les établissements sera mise en place dans le courant de l’année 2006.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ITRF DE CATÉGORIE A ET B (1) - SESSION 2006

(1) Le calendrier des opérations matérielles (dates des épreuves, des affectations) des concours de catégorie C est fixé à l’échelon académique. Cependant l’arrêté d’ouverture de ces concours demeure ministériel ; le calendrier 2006 des concours de catégorie C devrait se “caler” sur celui des catégories A et B. Les inscriptions devraient donc intervenir au mois d’avril 2006.

Annexe technique

Applications Concours ITRF

- COLOR-ITRF : pour les catégories A, B.
- COLOR-ITRF-C : pour la catégorie C.

L’accès aux applications se fera à partir de l’adresse suivante :
http://itarf.adc.education.fr/itarf/etbsup
ou
http://www.education.gouv.fr, rubriques : Concours, recrutement, carrière - Personnels administratifs et techniques - ITRF - POPPEE ITARF (concours).
Le code d’accès ainsi que le mot de passe sont les mêmes que ceux utilisés pour les applications précédentes de gestion des ITARF.

COLOR-ITRF : pour les catégories A, B

Après vous être identifié, vous accédez directement au tableau de suivi des moyens de votre établissement.
2a L'écran vous permet de choisir :
- le corps des agents pour lesquels vous souhaitez publier un poste au concours.
2b État d’occupation des postes
- le choix du lien “Voir postes” vous permet l’accès à l’état d’occupation des postes de l’ensemble des agents du corps
2c Caractérisation des postes vacants
- le choix du lien “vacant” vous permet de caractériser le poste. Vous devez renseigner :
a) Le type de recrutement :
IE : concours interne ou externe
CI : concours interne
CE : concours externe
CT : 3ème concours : IGE et ASI
CD : AST : recrutement direct
PA : AST : recrutement PACTE
CO : recrutement d’un agent reconnu travailleur handicapé par la COTOREP
MU : mutation
RE : réintégration
b) Les BAP et les emplois types. La nomenclature proposée est celle des BAP et emplois types de REFERENS.
c) La commune d’implantation du poste est nécessaire et à défaut, l’académie et le libellé de la localisation.
d) Les coordonnées des correspondants :
- le correspondant “organisation du concours” qui sera l’interlocuteur du bureau DPMA B7 pour l’organisation des concours ;
- le correspondant “gestion du concours” qui sera l’interlocuteur des lauréats des concours.
S’il s’agit du même correspondant il suffira de renseigner la seule rubrique correspondant “organisation du concours”.
Important :

- saisie de l’adresse mél. de ces correspondants ;
- saisie de l’adresse du site web sur laquelle les descriptifsd’emplois seront consultables.

COLOR-ITRF-C : pour la catégorie C

Après vous être identifié, vous accédez à l’écran qui confirme votre identification et affiche l’adresse mél. du responsable de l’établissement.
Après validation un écran vous permet de renseigner les coordonnées du correspondant “gestion du concours” qui sera l’interlocuteur des lauréats des concours.
Pour saisir un poste au concours, vous sélectionnez le corps correspondant (ADT, AGT ou AST) et pour chaque poste, renseigner :
a) Le type de recrutement :
IE : concours interne ou externe (ADT, AGT)
CI : concours interne (ADT, AGT)
CE : concours externe (ADT, AGT)
CD : AST : recrutement direct
PA : AST : recrutement PACTE
b) Les BAP et les emplois types. La nomenclature proposée est celle des BAP et emplois types de REFERENS.
c) La commune d’implantation du poste est nécessaire et à défaut, l’académie et le libellé de la localisation.
Un numéro chronologique sera attribué automatiquement à chaque poste saisi.
En cliquant sur “Liste des postes saisis”, vous pourrez visualiser vos demandes, les modifier ou les supprimer.

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