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NOMINATIONS Commission nationale d’action sociale NOR
: MENA0600637A
ARRÊTÉ DU 22-2-2006
MEN DPMA B3
Vu A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 2-6-2004 ; A. du 7-7-2004 mod. ; demandes présentées par la FSU et la MGEN
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2004 modifié fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale est
modifié
ainsi qu’il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Marc Le Disert,
lire :
Mme Corine Vialle. Le reste sans changement.
Article 2 -
L’article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2004 modifié fixant la liste nominative des représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale à la commission nationale d’action sociale est
modifiée
ainsi qu’il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Maryline Gelly,
lire :
M. Thierry Beaudet.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mmes Monique Sarrazin, Nicole Goy, MM. Gilles Paumier, Jean Leveille,
lire :
MM. Éric Chenut, Joël Beuzeboc, Frédéric Gouedard. Le reste sans changement.
Article 3 -
L’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2004 modifié fixant la liste nominative des représentants du personnel à la section permanente de la commission nationale d’action sociale est
modifié
ainsi qu’il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Marc Le Disert,
lire :
Mme Corine Vialle. Le reste sans changement.
Article 4 -
L’article 4 de l’arrêté du 7 juillet 2004 modifié fixant la liste nominative des représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale à la section permanente de la commission nationale d’action sociale est
modifiée
ainsi qu’il suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
Mme Nicole Goy, M. Jean Leveille,
lire :
MM. Éric Chenut, Michel Rousseau
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Monique Sarrazin, M. Daniel Chauveau,
lire :
MM. Joël Beuzeboc, Jean-Louis Darques Le reste sans changement.
Article 5 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 février 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE
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