accueilbulletin officiel [B.O.] hors série n° 1 du 23 mars 2006 - sommaireMEND0600715A |
ACCÈS À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNÉE 2006 A. du 9-3-2006 NOR : MEND0600715A MEN - DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod. not. art. 19 ; avis émis par la CAPN du 9-12-2005
Article 1 -
Le document informatisé ci-annexé comporte 24 pages
et arrête la situation de 311 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires
d’une inscription au tableau d’avancement à la hors-classe de leur
corps au titre de l’année 2006.
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