Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l’année 2006 par les directions d’administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des systèmes d’informations sur l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche, des collectes d’information prévues.
Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d’enseignement en veillant à limiter le nombre de collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit cette année encore par le caractère biennal accordé à quelques opérations (pour lesquelles la réalisation est reportée en 2007) et par l’allègement sensible des questionnements ou leur révision dès que leur pertinence n’est pas avérée. Depuis l’année 2004, seules les opérations nécessitant une prise d’information ou un traitement particulier tel que la saisie de données, la validation et la constitution de fichiers y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues des applications nationales à des fins propres de gestion ne sont plus mentionnées.
Le programme est constitué par :
- les enquêtes statistiques, les évaluations-bilans et les deux évaluations diagnostiques de rentrée conduites par la DEP ;
- les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment, les remontées d’informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d’opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’évaluation et de la prospective
Daniel VITRY

NOTE LIMINAIRE

Le programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion couvre les enseignements scolaires, supérieurs ainsi que l’activité de recherche et développement.
Il est composé de deux parties :
- les opérations statistiques et d’évaluation - évaluations bilans et évaluations diagnostiques à l’entrée en CE2 et en 6ème - lancées par la DEP dont certaines sont demandées par les directions ;
- les opérations de contrôle de gestion des autres directions. Ce dernier terme désigne les remontées d’information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi de leurs activités, ces informations étant le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux.
À l’intérieur de chaque partie, les opérations sont classées par thème :
Thème 1 : effectifs d’élèves, d’apprentis, d’étudiants.
Thème 2 : personnels enseignants et non enseignants :
- caractéristiques des personnels, services d’enseignement et actions sociales ;
- emplois et postes.
Thème 3 : établissements scolaires et universitaires, centres d’accueil (équipements, capacités d’accueil).
Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l’enseignement et à la recherche.
Thème 5 : vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses.
Thème 6 : formation continue.
Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi.
Thème 8 : observatoire des acquis des élèves et évaluations diagnostiques de rentrée.
Thème 9 : évaluation des pratiques et des actions de la politique éducative.
Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème (ou de rubrique).
À l’intérieur d’un même thème, une distinction est faite entre les collectes informatisées et celles par voie de questionnaire “papier”.
Ne sont plus inscrites dans ce programme, les opérations de gestion dont la collecte donne lieu à des extractions issues des applications nationales dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’un traitement particulier tel que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique sont maintenues. À cet effet, une liste définissant les applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.
Par ailleurs, la notion de “premiers résultats” (par rapport à celle de “résultats”) indique qu’il s’agit de résultats provisoires ou partiels.
Les opérations nouvelles par rapport à l’année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes 1 et 2. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

A - LES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Responsable : DEP

Thème 1 : Effectifs d’élèves, d’apprentis, d’étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des élèves handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : les IEN chargés de l’adaptation et de l’intégration scolaire (AIS), en liaison avec les commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES), saisissent les données individuelles à partir d’une application Web ; les données sont ensuite validées par les inspections académiques.
Historique : opération se substituant depuis 2004 à la fiche 7 de l’enquête 19, réalisée conjointement avec la DESCO/Mission AIS ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en 8 modalités), modalités d’intégration (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire d’intégration, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, etc.
Les résultats sont restitués aux IA et communiqués au ministère chargé de la Santé au titre du programme Handiscol.
Calendrier :
lancement : novembre 2005 (AS 2005-2006) - novembre 2006 (AS 2006-2007)
date d’observation : janvier 2006 (AS 2005-2006) - janvier 2007 (AS 2006-2007)
limite des retours : 20 janvier 2006 (AS 2005-2006) - 18 janvier 2007 (AS 2006-2007)
résultats : mars 2006 (AS 2005-2006) - mars 2007 (AS 2006-2007)

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l’évolution des effectifs d’élèves scolarisés dans les 1er et 2nd degrés y compris dans les missions générales d’insertion (MGI).
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un formulaire électronique auprès des inspecteurs d’académie et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (CASNAV), à raison de trois campagnes d’observation.
Historique : 1ère enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;
- nombre d’élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires ;
- nombre d’élèves maintenus dans des structures d’une année scolaire à l’autre ;
- nombre d’élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;
- nombre d’élèves n’étant plus scolarisés dans le département.
Pour la mission générale d’insertion,
- nombre d’élèves scolarisés à la date d’observation ;
- nombre d’élèves ayant rejoint ou quitté la structure de scolarisation entre deux campagnes.
Les résultats départementaux, académiques et nationaux sont accessibles sur le site internet de diffusion des données :
http://cisad.adc.education.fr/ena. Ils sont publiés sous la forme de notes internes par campagne, d’un document récapitulatif et dans la Note d’information.
Calendrier :
date d’observation : 31 janvier -28 avril (AS 2005-2006) - novembre 2006 (AS 2006-2007)
limite des retours : 28 février - 31mai (AS 2005-2006) - 30 novembre 2006 (AS 2006-2007)
résultats : fin mars-fin juin (AS 2005-2006) - mi-décembre 2006 (AS 2006-2007)

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des élèves handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré.
Collecte de l’information : les IEN-AIS en liaison avec les commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) et les commissions de circonscription du second degré (CCSD), saisissent les données individuelles à partir d’une application Web, les données sont ensuite validées par les IA.
Historique : enquête réalisée conjointement depuis 1998 avec la DESCO/Mission AIS ; annuelle.
Résultats et publications : par type d’établissement et département,
- nombre d’élèves intégrés selon le type de déficience. Les résultats sont restitués aux rectorats et aux IA et communiqués au ministère chargé de la Santé au titre du programme Handiscol.
Calendrier :
lancement : novembre 2005 (AS 2005-2006) - novembre 2006 (AS 2006-2007)
date d’observation : janvier 2006 (AS 2005-2006) - janvier 2007 (AS 2006-2007)
limite des retours : 20 janvier 2006 (AS 2005-2006) - 18 janvier 2007 (AS 2006-2007)
résultats : mars 2006 (AS 2005-2006) - mars 2007 (AS 2006-2007)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d’apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d’apprentis publics et privés et sections d’apprentissage (plus de 1000 unités).
Collecte de l’information : un tableau au format excel est adressé au service de l’apprentissage du rectorat ou au SSA selon les cas.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des effectifs d’apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années ;
- estimation des effectifs en CPA et CLIPA ;
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont restitués aux rectorats et communiqués sous forme de note interne à l’administration centrale.
Calendrier :
date de départ : décembre 2006
date d’observation : 31 décembre 2006
limite des retours : 8 janvier 2007
résultats : février 2007

Finalité : suivre l’évolution des effectifs d’élèves du 2nd degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés du 2nd degré (collèges y compris SEGPA, lycées, LP, EREA) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par Scolarité (suivi individualisé de la scolarité des élèves du 2nd degré). L’enquête recense également les élèves des classes post-bac (CPGE et STS) des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d’observation trop précoce). Pour les établissements non couvert par Scolarité (notamment ceux du privé hors contrat), le recueil des données s’effectue par l’application Scolège.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le 2nd degré existe depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l’enseignement public pour les académies de France métro et DOM, couvre actuellement 90% des établissements privés.
Résultats et publications :
- pour le public : la répartition des effectifs d’élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l’âge, le mode d’hébergement, l’origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé : la répartition des effectifs d’élèves par contrat (contrat d’association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l’âge, le mode d’hébergement, l’origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
lancement : juillet 2006
date d’observation : 12 septembre 2006 -
mi-mars 2007 (2nde remontée)
limite des retours : 13 octobre 2006
résultats : 24 octobre 2006

Finalité : prévoir l’évolution des effectifs d’élèves du 1er degré pour les deux prochaines rentrées. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l’information : les prévisions d’effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à la DEP par courrier électronique pour validation.
Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- prévisions des effectifs d’élèves par âge dans le pré-élémentaire, par âge ou par niveau dans l’élémentaire et dans l’enseignement relevant de l’AIS (classes d’initiation, d’adaptation et d’intégration scolaire).
Les résultats sont communiqués au cabinet du ministre et aux directions concernées.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
limite des retours : 20 octobre 2006 (public) - 13 novembre 2006 (privé)
résultats : 6 novembre 2006 (public) - 20 novembre 2006 (privé)

Finalité : décrire l’évolution des effectifs d’élèves par cycle et par type d’établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat du 2nd degré et CPGE, STS.
Collecte de l’information : les calculs sont effectués à l’aide du logiciel “Après” par le service statistique académique puis transmis par courrier électronique à la DEP.
Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- prévisions des effectifs d’élèves par type d’établissement.
Les résultats sont communiqués aux recteurs, au cabinet du ministre et aux directions concernées.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
limite des retours : 31 octobre 2006 (public) - 8 novembre 2006 (privé)
résultats : 8 novembre 2006 (public) - 15 novembre 2006 (privé)

Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires des élèves passés aujourd’hui dans le secondaire en liaison avec le déroulement de la scolarité en primaire, ainsi que le niveau d’acquis et les caractéristiques socio-démographiques de ces élèves.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81ème représentatif au niveau national des élèves entrés au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées (un peu moins de 9 000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin de 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité. Le panel est étendu jusqu’à la fin du secondaire.
Collecte de l’information : elle s’effectue à partir des bases élèves académiques lorsque l’établissement scolaire appartient au champ Scolarité, dans les autres cas, l’élève reçoit un questionnaire. Le déroulement de l’orientation en fin de troisième et de seconde donne lieu en fin d’année scolaire à une enquête spécifique auprès des collèges et des lycées.
Historique : fait suite aux panels d’élèves du second degré recrutés en 1980, 1989 et 1995 ; annuel.
Résultats et publications : le suivi des cheminements des élèves permet de mettre en évidence les facteurs sociaux, familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l’échec dans l’enseignement secondaire. La comparaison avec les panels d’élèves antérieurs permet d’apprécier la manière dont l’influence de ces différents facteurs évolue dans le temps.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation &formations.
Calendrier :
Phase A : actualisation de la situation scolaire des élèves
lancement : novembre 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : 25 novembre (fichiers Scolarité) - 5 décembre 2006 (questionnaires)
résultats : novembre 2007
Phase B :
remontée des vœux des familles, des propositions et décisions des conseils de classe lors des phases d’orientation de fin de 3ème et 2nde
lancement : juin 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours 15 juillet 2006
résultats : janvier 2007

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l’enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire ;
- évaluer les effets des réformes au collège et au lycée et du lien entre scolarité secondaire et enseignement supérieur (cf. opération n° 53).
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé et encore scolarisé en 2005-2006 dans l’enseignement secondaire (moins de 800 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l’information : elle s’effectue à partir des bases élèves académiques lorsque l’établissement scolaire appartient au champ Scolarité, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : fait suite aux panels d’élèves 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications : mise en évidence des facteurs sociologiques et scolaire susceptibles de peser sur la réussite ou l’échec dans l’enseignement secondaire. Les résultats sont comparés à ceux du panel 1989 et publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : 25 novembre (fichiers Scolarité) - 5 décembre 2006 (questionnaires)
résultats : novembre 2007

Finalité :
- disposer d’informations sur les effectifs d’étudiants et leurs caractéristiques socio- démographiques ;
- étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ;
- réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés d’enseignement supérieur : universités, universités de technologies, écoles d’ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut physique du Globe de Paris, INALCO et Grands établissements indépendants des universités, Instituts catholiques. Extension aux écoles d’ingénieurs non universitaires et aux écoles de management.
Collecte de l’information : des fichiers de données individuelles au format Sise (système d’information sur le suivi de l’étudiant) sont transmis par les établissements à la DEP. Une remontée est réalisée en janvier sur l’ensemble des inscriptions en LMD (licence, maîtrise, doctorat) et en mai sur les diplômes délivrés.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format SISE depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et établissement,
- les effectifs d’inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ;
- caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ;
- origine scolaire, origine géographique et flux d’entrée.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques. Ces résultats sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : 15 janvier 2007 (inscrits) - mai 2007 (diplômés)
limite des retours : entre 7 et 10 jours après la date d’observation
résultats : 15 avril (inscrits) - octobre 2007 (diplômés)

Finalité : estimation rapide de rentrée des inscrits en 1ère année de cursus licence.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements universitaires publics : universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, INALCO.
Collecte de l’information : les établissements universitaires saisissent un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications : par université,
- répartition des nouveaux inscrits en 1ère année de premier cycle et licence LMD dans les diplômes nationaux et les diplômes d’universités.
Les résultats sont communiqués aux SSA (novembre 2006) et publiés dans la Note d’information relative à la rentrée dans l’enseignement supérieur.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : 20 octobre 2006
limite des retours : 23 octobre 2006
résultats : 31 octobre 2006

Finalité : description des étudiants préparant les concours externes ou internes d’enseignement dans des établissements publics ou privés sous contrat, des enseignants-stagiaires suivant une année de formation en vue de leur titularisation et des enseignants titulaires préparant les concours d’enseignement spécialisé.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics, IUFM.
Collecte de l’information : des fichiers de données individuelles au format Sise (système d’information sur le suivi de l’étudiant) sont transmis par les établissements à la DEP.
Historique : 1ère enquête en 1992, au format SISE depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement et implantation,
- effectifs par niveau de scolarité, type de concours et spécialité de concours ;
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité ;
- aides-éducateurs et enseignants titulaires préparant un concours d’enseignement.
Les résultats sont diffusés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2007).
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : 15 janvier 2007
limite des retours : 15 jours après la date d’observation
résultats : avril 2007

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l’enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Écoles d’arts sous tutelle du ministère de la Culture et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel (250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue sous internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et la DEP.
Historique : enquête effectuée depuis 1964, rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- effectifs d’élèves par année et niveau d’étude, sexe, âge et nationalité ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : 1er janvier 2007
limite des retours : 28 février 2007
résultats : mai 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : étude des motivations et représentations des étudiants en 1ère année de cursus licence.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de bacheliers entrés en 1ère année de cursus licence à l’université.
Collecte de l’information : elle s’effectue à partir d’entretiens en face à face.
Historique : 1ère enquête en 1993 ; annuelle jusqu’en 2001, reprise en 2006.
Résultats et publications: les résultats donnent l’évolution des motivations et des représentations des nouveaux étudiants selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau d’études des parents, la série du bac, l’âge au bac, la discipline.
Ils sont publiés dans la Note d’information relative à la rentrée universitaire (janvier 2007).
Calendrier :
date d’observation : fin octobre 2006
résultats : décembre 2006

Contenu général : recensement des effectifs d’élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du MENESR.
Finalité : dresser un constat de l’enseignement primaire à la rentrée et élaborer des prévisions d’effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l’enseignement public ;
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d’enseignement ;
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge ;
fiche 3 : flux d’élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d’application, langues et cultures d’origine ;
fiche 4 : effectifs d’élèves de nationalité étrangère selon le niveau d’enseignement ;
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents ;
fiche 6 : classes thématiques, bibliothèques-centres documentaires, restauration scolaire ;
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les inspections académiques se chargent de l’envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l’application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central. Pour le public, les fiches du constat peuvent faire l’objet d’une remontée sous excel.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, 1999 à 2004. À court-moyen terme, la base Élèves du SI 1er degré se substituera à l’enquête 19.
Résultats et publications : par académie, département,
- effectifs d’élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée ;
- flux d’élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé,
- statut des enseignants de l’enseignement spécialisé ;
- nombre d’établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d’association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (décembre 2006 à juin 2007) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : juin 2006
dates d’observation :
fiche 0 : 4 septembre 2006
fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6 : 15 septembre 2006
fiche 8 : 14 novembre 2006
limite des retours :
fiche 0 : 15 septembre 2006
tableau public : 12 octobre 2006
fiches 1, 2 privé : 19 octobre 2006
fiche 3 : 14 novembre 2006
fiches 4,6,8 : 7 décembre 2006
fiche 5 : 7 février 2007
résultats :
fiche 0 : 29 septembre 2006 (constat rapide public)
tableau public : 7 novembre 2006 (constat détaillé)
fiches 1, 2 privé : 14 novembre 2006 (constat détaillé)
fiche 3 privé : 11 janvier 2007
fiche 4 privé : 8 février 2007
fiche 5 privé : 20 juillet 2007
fiche 6 privé : 10 avril 2007
fiche 8 privé : 21 mars 2007

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la Santé (environ 2000 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont renseignés par les établissements puis retournés aux inspections académiques pour vérification.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; refonte envisagée dans le cadre de la cellule Handiscol avec la DESCO et la DREES pour passer à un mode de recueil de données individuelles ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d’élèves selon le handicap, la situation scolaire, l’origine scolaire, l’âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (septembre 2007).
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : 30 janvier 2007
limite des retours : 30 mars 2007
résultats : juin 2007

Finalité : recensement des effectifs d’apprentis en CFA. L’enquête contribue à l’élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements).
Collecte de l’information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l’autorité des préfectures de régions, des conseils régionaux ou des rectorats. Les questionnaires remplis par l’établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à la DEP. Les services du niveau régional ou académique sont destinataires d’une copie des questionnaires. Ces derniers sont progressivement remplacés par des remontées statistiques de données individuelles issues de SIFA (Système d’information sur la formation des apprentis), lesquelles figurent dans le contrat d’apprentissage et sont enrichies par des informations relatives à la scolarité de l’apprenti. Sept régions remontent leurs données via SIFA depuis 2004.
Historique : enquête créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place progressive du système SIFA et constitution d’une base de données nationale partagées entre la région, le rectorat et les services de l’agriculture ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d’apprentis répartis selon le diplôme (ou titre préparé) y compris les diplômes d’enseignement supérieur et la spécialité suivie, l’âge, le sexe, l’origine scolaire, les résultats aux examens, leur origine géographique ;
- effectifs d’élèves des classes préparatoires à l’apprentissage et classes d’initiation pré- professionnelles par alternance implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire ;
- personnel enseignant par statut, diplôme et niveau d’enseignement ;
- type de convention établi avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (octobre 2007) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : décembre 2006
date d’observation : 31 décembre 2006
limite des retours : 15 février 2007
résultats : octobre 2007

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans les établissements non rattachés aux universités.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d’ingénieurs et d’enseignement artistique (environ 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique pour validation.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications : par type d’établissement,
- nombre d’étudiants par année et niveau d’étude, sexe, nationalité (français/étranger), PCS du parent chef de famille et âge ;
- diplômes délivrés par sexe et nationalité (français/étranger) ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juillet 2007).
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : 31 octobre 2006
limite des retours : 15 décembre 2006
résultats : avril 2007

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d’ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Écoles d’ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d’ingénieur y compris les nouvelles formations d’ingénieurs (FIP). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique pour validation.
Historique : des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves par établissement, année et niveau d’étude, sexe, nationalité (français/étranger) et âge ;
- nombre de diplômes par sexe et nationalité (français/étranger) ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques.
Calendrier :
lancement : septembre 2006 (formations générales) - janvier 2007 (formations en partenariat)
date d’observation : 15 octobre 2006-1er mars 2007
limite des retours : 30 novembre 2006-30 mars 2007
résultats : mars (formations générales) - juin 2007 (formations en partenariat)

Finalité : mesurer l’évolution de l’orientation des bacheliers et des parcours dans l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 1995 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers 2002. Enquête d’intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Historique : opération lancée en 2003 qui s’inscrit dans le prolongement du panel de bacheliers 1996. Cette opération sera poursuivie jusqu’à l’interruption des études ou obtention d’un diplôme de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur le suivi du parcours des bacheliers 2002 et des élèves du panel 1995 parvenus au baccalauréat en 2003, 2004 et 2005 en terme de réussite, réorientations, reprise ou interruption d’étude, degré de satisfaction à l’égard de la formation, évolution des projets et de la situation personnelle.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et dans la revue Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : juin 2006
résultats : octobre 200

Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D’ENSEIGNEMENT

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : avoir connaissance du nombre et de l’origine des candidats aux différents concours en regard des conditions d’accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et réservés gérés ou non par l’application Océan.
Collecte de l’information : une extraction d’Océan est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par l’application Océan, les données remontent sous forme de fichier à la DEP.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la Fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d’accès et sexe ;
- répartition des lauréats selon l’âge, l’origine statutaire et les diplômes, par voie d’accès et sexe.

Les données alimentent le Bilan social et sont publiés dans Repères et références statistiques et la Note d’information. Les résultats sont communiqués à la DPMA qui se charge de les adresser à la Fonction publique.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : sessions 2005
limite des retours : février 2006 (extractions OCEAN) - avril 2006
résultats : septembre 2006

Finalité : suivi du nombre d’enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L’exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu’à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du secteur public et privé sous contrat rémunérés sur les budgets de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur de l’éducation nationale (environ 1 300 000 agents actifs et non-actifs).
Collecte de l’information : les fichiers issus des fichiers des Trésoreries Générales sont transmis par les CATI directement à la DEP.
Historique : depuis 2000 la remontée des fichiers suit le même circuit que l’enquête EMI de la DAF ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, L’État de l’école et dans les Tableaux statistiques électroniques. Ils entrent également dans les publications de l’OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
date d’observation : 31 janvier 2006
limite des retours : 15 février 2006
résultats : mai 2006

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d’instituteurs et de professeurs des écoles en terme de constat et de prévisions.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Tous départements.
Collecte de l’information : les inspections académiques transmettent à la DEP une extraction des bases Agape.
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- constat et prévisions des mouvements affectant les postes d’instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d’activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés sous forme d’une note interne et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2007).
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : 1er octobre 2006
limite des retours : 15 décembre 2006
premiers résultats : 15 mars 2007
résultats : juin 2007

Finalité : suivi du nombre d’enseignants ayant un service à l’année face à un élève selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré (7 800 établissements couvrant une population de 390 200 enseignants).
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la DEP.
Historique : le dispositif “base-relais académique” couvre depuis 1997 l’ensemble des académies et a remplacé les fiches “Vie Scolaire”créées en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d’établissement, modalité de service, académie ;
- les heures d’enseignement par cycle, discipline et type d’établissement.
Les résultats entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d’enseignants du 2nd degré “Prélude”.
Ils sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (septembre 2007) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : 1er octobre 2006
limite des retours : 14 décembre 2006
résultats : juillet 2007

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l’indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.
Collecte de l’information : elle s’effectue à partir d’une application sous internet renseignée par les chefs d’établissement.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle
Résultats et publications : les références nationales sont communiquées à la DAF.
Calendrier :
date de lancement : janvier 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : mensuels ou annuels
résultats : décembre 2006

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires (équipements, capacités d’accueil)

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Contenu général : la base centrale des établissements (BCE) recense l’ensemble des structures publiques et privées d’enseignement initial et d’administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEP auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Tous ministères de tutelle. Établissements publics et privés d’enseignement, établissements et services publics d’administration de l’éducation nationale et établissements français d’enseignement à l’étranger.
Collecte de l’information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent mensuellement à la DEP les fichiers permettant la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : la BCE (application RAMSESE) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu’à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : applications de consultation en ligne
( http://www.infocentre.education.fr/bce) et production de listes et répertoires d’établissements en ZEP/REP sur demande.
Calendrier :
instruction permanente

Finalité : recueillir des informations sur l’équipement des établissements publics des TICE et mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l’enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l’information : les établissements saisissent les données sur la base académique (application ETIC). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEP.
Historique : 1ère enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du 2nd degré, puis en 1998 sur un échantillon d’établissements publics des 1er et 2nd degrés ; opération informatisée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), de connexions à l’internet ;
- information sur la nature des réseaux internes et externes ;
- existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d’administration des réseaux.
Les résultats sont communiqués à la direction chargée de l’innovation.
Calendrier:
date de départ : mars 2006
date d’observation : mars 2006
limite des retours : 28 avril 2006
résultats : juillet 2006

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d’accueil des établissements.
L’opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d’équipement scolaire et de la dotation départementale d’équipement des collèges versée respectivement aux régions et aux départements pour l’investissement en faveur des lycées et des collèges.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l’information : les établissements mettent à jour les données de la base académique EPI - Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEP.
Historique : 1ère enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application EPI), rénovée en 1997, sous intranet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d’ensemble immobilier ;
- capacités d’accueil et hébergement ;
- taux d’occupation des établissements ;
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc) ;
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’Info Centre ministériel.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : année civile 2006
limite des retours : décembre 2006
résultats : janvier 2007

Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l’enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la DAF, alimentent le compte de l’éducation et permettent un suivi des subventions d’État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré, EREA, ERPD, GRETA et services mutualisés.
Collecte de l’information : les données des comptes financiers extraites de la base académique COFI-Pilotages sont transmises à la DEP pour alimenter la base nationale de la DEP.
Historique : COFI-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l’application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu’à cette date.
Résultats et publications : l’ensemble des comptes financiers par établissement sont accessibles dans la base nationale COFI- Pilotages. Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : 1er juin 2006
résultats : octobre 2006

Finalité :
- connaissance des ressources des universités en matière de recherche ;
- analyse du prélèvement et du reversement du BQR.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et écoles françaises à l’étranger. Établissements d’enseignement supérieur contractualisés.
Collecte de l’information : les établissements saisissent leurs données à partir d’un questionnaire web.
Historique : effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEP en 2005 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Recherche ou dans les Dossier Éducation &formations (les données sur le BQR ne donnent pas lieu à publication).
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : novembre 2006
résultats : mai 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : évaluer le financement des établissements d’enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l’éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d’apprentis, CIO et établissements publics et privés d’enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d’enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu’ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEP.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- montants de la taxe d’apprentissage reçue par les différentes catégories d’établissement sous tutelle du MENESR ;
- répartition de la taxe reçue selon le mode de versement directement des entreprises ou par l’intermédiaire d’organismes collecteurs.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : 31 mai 2006
résultats : octobre 2006

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R&D par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.
Champ : France métropolitaine. Régions, départements, communautés urbaines.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des responsables des collectivités territoriales.
Historique : 1ère enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- données budgétaires déclinées par “objectifs”.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : années civiles 2005 et 2006
limite des retours : fin juillet 2006
résultats : septembre 2006

Finalité : suivre l’évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (17 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 2 000), sondage (1/2) pour les autres. Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l’année 2002. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Elles peuvent saisir leurs données à partir d’un questionnaire web.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, 1ère rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête web depuis 2002 ; annuelle (moyens), biennale (chercheurs).
Résultats et publications : par type d’établissement,
- les dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ;
- les chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l’âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans les Dossiers Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : avril-septembre-décembre 2006
résultats : mars 2007

Finalité : suivre l’évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des services concernés.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : mai-juin-novembre 2006
résultats : mars 2007

Finalité : évaluer chaque année l’effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. CHU et CLCC (49 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des unités concernés.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme,
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : juin-août-novembre 2006
résultats : mars 2007

Finalité : évaluer chaque année l’effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200). Enquête d’intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des organismes concernés.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme,
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans le rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : mai-août-novembre 2006
résultats : janvier 2007

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement (BCRD).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des services concernés.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Recherche ou dans les Dossier Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : année civile 2006
limite des retours : mai 2006
résultats : juillet 2006

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : disposer d’informations fiables et homogènes sur l’absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d’un indicateur de pilotage national.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics du 2nd degré (échantillon national) et inspections académiques pour les 1er et 2nd degrés.
Collecte de l’information : les chefs d’établissements et les IA renseignent chaque mois les logiciels d’interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.
Historique : opération lancée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport “Machard” relatifs aux manquements à l’obligation scolaire.
Résultats et publications : des données de cadrage ou sur des thématiques particulières sont publiées dans la Note d’information. Les résultats sont communiqués en retour aux structures concernées.
Calendrier :
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : en fin de mois
résultats : janvier-mai 2006

Finalité : recensement des actes graves de violence à l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré et circonscriptions du 1er degré.
Collecte de l’information : les chefs d’établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Signa.
Historique : opération lancée à la rentrée 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : des résultats plus synthétiques ou sur des thématiques particulières sont publiés dans la Note d’information. Un retour de résultats académiques et nationaux est opéré régulièrement auprès des rectorats. Depuis septembre 2004 les résultats au niveau national sont directement accessibles à partir du logiciel.
Calendrier :
date d’observation : 1er septembre 2005 au
30 juin 2006 (équivalent à 5 période de 2 mois)
limite des retours : fin de chaque période de 2 mois
résultats : fin de période

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l’information : pour les BEP et CAP, les fichiers départementaux sont extrait de l’application BEPCAP ; pour les autres (mentions complémentaires (MC), BTS, diplômes comptables et BP), les fichiers académiques sont issus d’OCEAN. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (BT, diplômes des métiers d’art,…).
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et département,
- nombre de présentés et d’admis par spécialité de formation selon le sexe, l’origine scolaire ;
- modes d’obtention du diplôme ou d’équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : session 2006
limite des retours : 13 juillet (BTS) - 13 octobre (CAP, BEP, MC) - 15 novembre (BP, diplômes comptables, mentions complémentaires et questionnaires “papier”)
résultats : février 2007

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés, candidats libres.
Collecte de l’information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d’Océan par les services des examens des inspections académiques pour transmission à la DEP.
Historique : opération effectuée depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d’inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques ;
- analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l’examen et mise au point d’indicateurs par établissement.
Calendrier :
lancement : juin 2006
date d’observation : session 2006
limite des retours : mi juillet (résultats rapides) - 13 octobre 2006 (fichier candidats)
premiers résultats : mi juillet 2006
résultats : janvier 2007

Finalité : disposer de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du 2nd degré et candidats individuels.
Collecte de l’information : les services statistiques académiques saisissent les données sous intranet.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de présentés, d’admis, d’ajournés à un an et taux d’admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel. Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d’information (juillet 2006) et dans les Tableaux Statistiques électroniques (août 2006).
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : session 2006
limite des retours : 11 juillet 2006
résultats : 13 juillet 2006

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l’issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l’enquête contribue aux prévisions d’entrées dans l’enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Rectorats et centres d’examens ouverts à l’étranger.
Collecte de l’information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d’Océan.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement,
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégories sociales ;
- session, groupe d’épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues et notion de redoublement.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (février 2007) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) et la base IPES (résultats par établissements) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : session 2006
limite des retours : 20 octobre 2006
résultats : janvier 2007

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés recevant des boursiers d’État : universités, CPGE, STS, écoles d’enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d’aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l’information : les CROUS fournissent aux rectorats un fichier de données individuelles extrait d’Aglae pour validation. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une 1ère estimation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires ;
- type d’établissement, année d’étude, et pour les universités par discipline et cycle ;
- professions et catégories sociales et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2006).
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : 15 décembre 2005 (enquête rapide) - 15 mars 2006
limite des retours : 15 avril 2006
résultats : mai 2006

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Diplômes : CAP, BEP, BP, Bac professionnel, Bac technologique, BTS.
Collecte de l’information : un questionnaire (sous format excel ou papier) est rempli par les services académiques en charge de la validation des expériences. Une remontée rapide est demandée à la mi-janvier.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ;
- résultats à la validation des acquis de l’expérience et aux diplômes complets.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : 16-31 janvier (enquête rapide)- 28 février 2006
premiers résultats : avril 2006
résultats : juin 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l’expérience.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAE.
Collecte de l’information : un questionnaire est renseigné par les directeurs des services de formation continue des universités.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; projet d’enquête web en cours ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d’organisation de la mise en œuvre de la VAE ;
- estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ;
- répartition par type de formation, cycle et statut d’activité : actifs occupés, demandeurs d’emploi, particuliers.
Les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : 28 février 2006
résultats : juin 2006

Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : disposer d’indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATOSS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnel enseignants des 1er et 2nd degrés publics et ATOSS du 2nd degré public.
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, Epp et Gaia puis transmises à la DEP.
Historique : opération lancée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de journées stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d’établissement ;
- indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d’organisation des formations.
Les résultats sont consultables dans la Base
Centrale de Pilotage (BCP) de l’InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date d’observation : juillet 2006 (prévisionnel) - décembre 2006 (réalisé)
résultats : septembre 2006 - janvier 2007

Finalité : décrire l’activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d’établissements et centres académiques de formation continue (environ 300).
Collecte de l’information : un extrait des données issues de l’application sont transmises à la DEP.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 les personnels intervenant en formation continue (ex- n° 79) ; à compter de 2007, l’application Progrè devrait remplacer Stage ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- modes de financement des actions de formation réalisées ;
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle ;
- analyse des produits de formation en terme de spécialité, niveau et nombre d’heures, du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l’emploi et à la formation .
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : année civile 2006
limite des retours : 10 février - 1er avril 2007 (composition des GRETA)
résultats : juin 2007

Finalité : description de l’activité de formation continue dans l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR : universités, IUT, écoles d’ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d’ingénieurs autonomes, Grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l’information : les établissements d’enseignement supérieur saisissent les données à partir d’un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et sous Internet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d’enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : 30 juin 2006
résultats : décembre 2006

Thème 7 : Insertion, Liaison Formation-Emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation technologique et professionnelle (BTS inclus) ayant suivi une des spécialités de formation retenues en alternance d’une année à l’autre (Les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les 2ndes et 1ères générales depuis 2004).
À compter de 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Les académies qui le demandent sont autorisées à enquêter la totalité des formations. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les chefs d’établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L’accès sous internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l’enquête et pour la saisie des questionnaires. Les non- répondants à l’enquête sont relancés par les services statistiques académiques. Les réponses aux questionnaires, saisies sous internet par les chefs d’établissements, sont contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.
Historique : enquête lancée en 1982, depuis 1995 par données individuelles rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de :
- la situation des sortants (emploi, chômage) ;
- l’insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ;
- modalités de recherche d’emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l’ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;
- l’insertion professionnelle des lycéens selon le type d’emploi occupé et le sexe ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information (commune à IVA-IPA), Repères et références statistiques, Géographie de l’école ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : 1er février 2006
limite des retours : 28 avril 2006
résultats académiques sur Internet : juin 2006
résultats nationaux : octobre 2006

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA y compris CFA agricoles. Elle interroge les sortants d’apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l’enquête aux SSA. Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des données individuelles, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l’enquête auprès des lycéens (n° 74) ; annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de,
- la situation des sortants d’apprentissage : emploi, chômage, etc ;
- l’insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;
- l’insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- modalités de recherche d’emploi qui ont abouti ;
- l’insertion des apprentis selon le type d’emploi occupé ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information (commune à IVA-IPA), Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : 1er février 2006
limite des retours : 30 juin 2006
résultats : octobre 2006

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves et évaluations diagnostiques de rentrée

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : test des outils construits préparant les évaluations bilans de 2007.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de classes de CM2 et de 3ème dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue auprès des élèves des classes composant l’échantillon par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” complété par un “module expérimental” et s’accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants, aux directeurs d’école et aux principaux de collège.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des outils d’évaluation et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : mai-juin 2006
limite des retours : mi-juin 2006

Finalité : test des outils construits préparant les évaluations bilans de 2006.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de 3ème dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue auprès des élèves des classes composant l’échantillon par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” et s’accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants, aux directeurs d’école et principaux de collège.
Historique : opération nouvelle faisant suite à l’expérimentation lancée en 2005.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des outils d’évaluation et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : mai-juin 2006
limite des retours : mi-juin 2006
résultats : 1er trimestre 2007

Finalité : tests des outils construits préparant les évaluations bilan de 2007 qui portent sur les compétences de bases définies en référence au socle commun.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de 3ème dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” auprès des élèves des classes composant l’échantillon.
Historique : opération lancée en 2005, nouveau protocole en 2006.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des outils d’évaluation et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : 3-7 avril 2006
limite des retours : 28 avril 2006

Finalité : comparer les performances en culture scientifique, compréhension de l’écrit et culture mathématique des élèves de 15 ans dans 30 pays membres de l’OCDE et dans 28 pays non-membres.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon national de 6 000 élèves de 15 ans lui-même issu d’un échantillon de 200 établissements publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” accompagné d’un questionnaires de contexte auprès des élèves composant l’échantillon.
Historique : prolongement des enquêtes PISA 2000 et PISA 2003 de l’OCDE (compréhension de l’écrit et la culture mathématique en 1er cycle) et fais suite à l’expérimentation lancée en 2005.
Résultats et publications : les résultats internationaux seront mis à disposition par l’OCDE fin 2007 et publiés dans la Note Évaluation et dans les Dossiers Éducation&formations.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : avril-mai 2006
limite des retours : 30 mai 2006
résultats : décembre 2007

Finalité :
- évaluer la compréhension en lecture des élèves de 4ème année de l’école obligatoire (CM1) ;
- évaluer la progression des performances des élèves entre 2001 et 2006.
Contenu : évaluation en compréhension de lecture des élèves de 4ème année de l’école obligatoire. Les outils sont conçus pour évaluer la progression des performances des élèves entre 2001 et 2006 ; les textes supports des épreuves relèvent de deux buts de lecture distincte (informative et narrative) ; les données de performances recueillies sont mises en relation avec les données de contexte issues de 4 questionnaires (élèves, parents, enseignants, directeurs).
Champ : France métropolitaine, DOM (Guadeloupe et Martinique). Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” auprès des élèves composant l’échantillon et s’accompagne de questionnaires de contexte (scolaire et familial) auprès des élèves, de leurs parents, des enseignants et des directeurs d’école.
Historique : opération nouvelle qui s’inscrit dans la continuation de PIRLS 2001 et fait suite à l’expérimentation de 2005.
Résultats et publications : comparaisons diachronique et synchronique des compétences en lecture des élèves de CM1 ; les données collectées sont mises à disposition de l’IEA (International Association for the evaluation of Educational Achievement) et publiées dans le rapport international (décembre 2007).
Calendrier :
lancement : septembre 2005
date d’observation : mai 2006
limite des retours : mi-juin 2006
résultats : calendrier IEA

Finalité : tester les outils construits dans huit pays européens pour l’évaluation de l’anglais et de l’allemand au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de 2nde et de 1ère dans les LEGT publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” auprès des élèves des classes composant l’échantillon et s’accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux proviseurs.
Historique : opération nouvelle (non réalisée en 2005).
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des items de la banque mais ne donnent pas lieu à publication ; la banque est mise à disposition des institutions participant au projet qui en feront une diffusion contrôlée en direction des instances d’évaluation et de certification (septembre 2007).
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : mars 2006 et octobre 2006
limite des retours : 7 avril - 24 novembre 2006
résultats : calendrier Union européenne

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée “Appel Préparation Défense” (APD).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Population entière de jeunes français âgés d’environ 17 ans.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves “papier-crayon- QCM” ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la Défense, les fichiers sont ensuite transmis à la DEP.
Historique : 1ère enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la Défense ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Évaluation.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année civile 2006
limite des retours : en continu
résultats : mars 2007

Les Évaluations Nationales Diagnostiques de rentrée

Le ministère met à la disposition des enseignants des outils d’évaluation diagnostique afin de les aider à repérer les acquis et les difficultés éventuelles de leurs élèves pour mieux y remédier.
Ces évaluations nationales ont un caractère d’obligation et concernent l’ensemble des élèves à deux moments clés du parcours scolaire : début du CE2 et de la 6ème.
Dans le cadre des évaluations de rentrée et afin de donner des références nationales, la direction de l’évaluation et de la prospective (sous-direction de l’évaluation) recueille les réponses fournies à partir d’échantillons représentatifs d’élèves de CE2 et de 6ème.

Finalité : Donner des repères nationaux aux enseignants, formateurs et corps d’inspection.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif d’élèves de CE2 des établissements publics et privés (5000).
Collecte de l’information : remontée informatisée des données de l’échantillon.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 1989 qui s’inscrit dans le triptyque “évaluation-formation-réponse” mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont consultables sur internet (novembre 2006).
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : septembre 2006
limite des retours : mi octobre 2006
résultats : novembre 2006

Finalité : donner des repères nationaux aux enseignants, formateurs et corps d’inspection.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif d’élèves de 6ème des établissements publics et privés (5000).
Collecte de l’information : remontée informatisée des données de l’échantillon.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 1989 qui s’inscrit dans le triptyque “évaluation-formation-réponse” mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont consultables sur Internet (novembre 2006).
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : septembre 2006
limite des retours : mi octobre 2006
résultats : novembre 2006

Thème 9 : Évaluation des pratiques

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : connaître le profil des élèves accueillis en classes et en atelier relais et apprécier le devenir des élèves après leur passage dans ces structures.
Champ : France métropolitaine. Collèges publics.
Collecte de l’information : elle s’effectue en deux vagues sur la base d’un questionnaire électronique que saisissent les équipes pédagogiques et les coordonnateurs des classes et ateliers relais.
Historique : opération lancée en 1999 et réalisée conjointement avec la DESCO ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l’issue du séjour en classes et ateliers relais (données agrégées). Les résultats sont publiés dans la Note d’évaluation.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : juillet 2006 - janvier 2007
résultats : mars 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : conduire une analyse fine des moyens utilisés et souhaités par les enseignants pour mener à bien l’évaluation de leurs élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges publics et privés.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés aux enseignants, aux principaux de collège et aux IA-IPR des disciplines des collèges.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : novembre 2006
résultats : mai 2007

Finalité : apprécier les pratiques effectives, les attentes et les représentations en ce domaine d’enseignants et d’élèves du collège.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges publics et privés.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés aux enseignants et aux élèves.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers Éducation &formations.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : novembre 2006
résultats : mars 2007

Finalité : apprécier la façon dont l’usage des TIC dans les pratiques pédagogiques agit sur le processus d’enseignement-apprentissage en réponse à l’étude internationale de l’IEA (International association for the Evaluation of educational Achievement).
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges publics et privés (400).
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie de questionnaire auprès de principaux et des coordonnateurs TIC des collèges concernés ainsi qu’auprès des professeurs de mathématiques, physique-chimie, Science de la vie et de la Terre faisant usage des TIC en classe de 4ème.
Historique : le module 1 a porté sur les modalités d’accès aux équipements dans les établissements, le module 2 sur les pratiques innovantes dans l’usage des TIC, le module 3 sur les liens entre usage des TIC et processus d’enseignement- apprentissage ; opération lancée en 2005.
Résultats et publications : les données collectées sont mises à disposition de l’IEA et publiées dans le rapport international (décembre 2007)
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : mai 2006
résultats : calendrier IEA

B - LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION SUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Thème 1 : Effectifs d’élèves, d’apprentis, d’étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : étudier les modalités d’accueil et d’enseignement pour ces populations.
Champ : France métropolitaine, DOM. 1er et 2nd degrés publics.
Collecte de l’information : un formulaire électronique est adressé aux recteurs à l’attention des responsables des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants.
Historique : enquête réalisée en 2002 et 2004 ; annuelle ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des modalités de prise en charge des élèves concernés (type de scolarisation), de la qualification des maîtres, des stratégies académiques (organisation des CASNAV).
Une synthèse nationale est communiquée aux recteurs.
Calendrier :
Lancement : octobre 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : février 2007

Finalité : suivi des écoles doctorales en terme de doctorats pour les demandes d’allocations de recherche et aide au pilotage de ces établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur habilités à délivrer les doctorats.
Collecte de l’information : les données sont saisies à partir de l’application Siredo (système d’information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le correspondant de l’université. Parallèlement, un questionnement individuel est effectué auprès des docteurs sur leur situation professionnelle dix huit mois après la soutenance de leur thèse.
Historique : 1ère enquête en 1985, rénovée en 2000, effectuée conjointement par la DR et la DES depuis 2003 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’inscrits dont relevé des nouveaux inscrits en cotutelle internationale de thèse, de diplômés par discipline et régions ;
- répartition des effectifs par origine et nationalité ;
- données sur le devenir professionnel des docteurs ;
- attribution des allocations de recherche par école doctorale.
Les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d’accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année universitaire 2004-2005 (diplômés), 2005-2006 (inscrits)
limite des retours : avril 2006 (inscrits et diplômés), juillet 2006 (devenir des docteurs)
résultats : octobre 2006

Collectes par questionnaire

Finalité : permettre le calcul du forfait d’externat et des crédits pédagogiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements du 2nd degré privé.
Collecte de l’information : elle s’effectue en trois prises d’information à partir d’imprimés spécifiques auprès des services de l’inspection académique ou de la préfecture.
Historique : 1ère enquête en 1960 pour le calcul du forfait d’externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d’expression artistique et 2000 pour le droit de copie, pour les carnets de correspondance et pour les TICE ; informatisation prévue en 2007 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d’élèves des classes du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d’externat
(18 taux) ;
- recensement des effectifs d’élèves par catégorie d’établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : rentrée scolaire 2006
limite des retours : 30 novembre 2006

Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités (instituts inclus), IUFM, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d’ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l’information : pour les universités et les écoles d’ingénieurs, les questionnaires sont renseignés par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- nombre d’étudiants par grand handicap et par cycle d’étude.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DES et mis en ligne sur le site :
http://www.education.gouv.fr.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année universitaire 2005-2006
limite des retours : mars 2006
résultats : mai 2006

Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque unité de formation et de recherche (UFR) par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Unités de formation et de recherche.
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé aux services de scolarité des UFR de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
Historique : opération effectuée depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications :
- liste des étudiants admis définitivement en 2nde année de médecine, d’odontologie et de pharmacie. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : juin 2006
date d’observation : juillet 2006
limite des retours : fin juillet 2006
résultats : septembre 2006

Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS, SERVICES D’ENSEIGNEMENT ET ACTIONS SOCIALES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l’État à ce titre pour l’année scolaire 2005-2006
Champ : France métropolitaine, DOM, COM.
Collecte de l’information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : opération effectuée en collaboration avec le ministère de l’Intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’instituteurs logés ou indemnisés par département.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : novembre 2005
date d’observation : 1er octobre 2005
limite des retours : mars 2006

Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier ;
- constitution d’une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Personnels du secteur public et privé rémunérés sur les budgets de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : les informations sont extraites des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales et par les services du rectorat. Une collecte par questionnaire électronique subsiste pour les COM et les collectivités territoriales.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex- “grades et échelons”) ; annuelle.
Résultats et publications : par programme,
- effectif de personnels par grades et échelons et coûts (notion d’indice) ;
- analyse de la structure des différents corps ;
- prévisions de dépenses ;
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : novembre 2005
date d’observation : janvier 2006
limite des retours : mars 2006
résultats : mai 2006

Finalité :
- connaissance de la population des assistants à gestion déconcentrée ;
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l’établissement pour la population le concernant.
Historique : données manquantes entre 1993 et 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l’échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants-chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : 31 décembre 2005
limite des retours : 3 février 2006
résultats : octobre 2006

Finalité : connaissance exhaustive de l’ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d’enseignement supérieur hors disciplines médicales et d’odontologie.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des établissements concernés.
Historique : opération lancée en 1997 sur les ATER ; annuelle.
Résultats et publications :
- les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d’allocations pour perte d’emploi, quotité ;
- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d’origine, section du CNU ;
- les contractuels sur emplois vacants du 2nd degré : discipline, année de recrutement.
Un bilan statistique est communiqué en interne à l’administration centrale, aux établissements et aux rectorats et sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : 1er mars -31 mai 2006 (professeurs invités)
limite des retours : 31 mars - 2 juin 2006 (professeurs invités)
résultats : octobre 2006

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l’État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.
Collecte de l’information : les données recueillies à partir des déclarations d’accident du travail sont saisies au niveau du rectorat et de l’administration centrale puis retournées par voie électronique à DPMA/B3 chargé de la synthèse des résultats.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère de la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’État, au Comité central d’hygiène et de sécurité et aux partenaires sociaux.
Calendrier :
lancement : 1er mars 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : fin mai 2006
résultats : juin 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : suivi des activités du service de médecine de prévention pour les personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur et de recherche.
Collecte de l’information : un rapport annuel d’activité est rédigé par le médecin conseiller technique du recteur pour le volet enseignement scolaire, par le médecin de prévention de l’établissement pour le volet enseignement supérieur, puis transmis au médecin conseiller des services centraux.
Historique : enquête effectuée depuis 2001 ; annuelle (non réalisée en 2005).
Résultats et publications :
- la synthèse nationale relative à l’enseignement scolaire et celle sur l’enseignement supérieur font l’objet d’un compte-rendu au Comité central d’hygiène et sécurité et est communiquée respectivement aux recteurs, aux présidents d’universités et directeurs d’établissement. Les résultats sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année scolaire et universitaire 2004-2005
limite des retours : mars 2006
résultats : octobre 2006

Finalité :
- suivi des procédures disciplinaires et des mesures prises à l’encontre des personnels par les autorités rectorales ;
- répondre à la demande annuelle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels ATOSS.
Collecte de l’information : les questionnaires de la fonction publique sont adressés aux divisions des personnels administratifs (DPA) des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de sanctions par corps, type de sanction et motifs.
Les résultats sous forme de synthèse sont communiqués aux recteurs et à la DGAFP (janvier 2007) mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : juillet 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : 1er octobre 2006
résultats : novembre 2006

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : un questionnaire "QCM " est adressé aux recteurs pour le volet enseignement scolaire, aux responsables des établissements pour le volet enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur) et 2001 (partie enseignement scolaire) en application du décret n° 82-453 du 28 mars 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention des risques dans la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention ;
- nombre d’agents (ACMO), d’ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail.
Les résultats sont communiqués à la Fonction Publique, au Comité d’hygiène et de la sécurité, aux recteurs et aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur et sont consultables sur le site
http://www.education.gouv.fr.
Calendrier :
lancement : février (scolaire) - juillet (supérieur) 2006
date d’observation : année scolaire et universitaire 2005-2006
limite des retours : 15 mars-septembre 2006
résultats : avril (scolaire) - novembre (supérieur) 2006

Finalité : suivi des actions menées par les IHS dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.
Collecte de l’information : elle s’effectue sous la forme d’un rapport annuel d’activité transmis aux recteurs.
Historique : enquête lancée en 2003 en application du décret n° 82-453 du 28 mars 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention des risques dans la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de visites, de formations et d’animations du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
Une synthèse des rapports d’activité est présentée au Comité central d’hygiène et de sécurité et communiquée aux recteurs et aux Inspections générales.
Les résultats sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr.

Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : novembre 2006
résultats : décembre 2006

EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : aider les départements et les académies à affiner leur carte scolaire par l’analyse des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques.
Collecte de l’information : les inspections académiques saisissent les données à partir de l’application web de la DEP.
Historique : opération nouvelle qui reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison 1er degré.
Résultats et publications : indicateurs départementaux relatifs,
- aux RPI, aux réseaux d’école ;
- à l’absence des instituteurs et professeurs des écoles (taux d’absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d’efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage) ;
- aux emplois dans les ZEP/REP.
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : 30 janvier 2006
résultats : juillet 2006

Finalité :
- suivi trimestriel des emplois vacants et des stagiaires IUFM ;
- suivi des mouvements des emplois à la rentrée en terme de prévisions et constat ;
- recensement de l’utilisation des emplois “services exceptionnels” ;
Champ : France métropolitaine, DOM, Andorre. Inspections académiques.
Collecte d’information : les inspections académiques saisissent les informations à partir d’un questionnaire électronique en trois vagues.
Historique : opération créée en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la DEP ; annuelle.
Résultats et publications : par département et académie,
- analyse du nombre d’enseignants stagiaires du 1er degré en IUFM par département et modalité de recrutement ;
- analyse du mouvement des emplois en constat et prévisions ;
- analyse des emplois affectés aux services exceptionnels.
Les résultats sont intégrés dans les dossiers des "bilans de rentrée" destinés aux recteurs et aux inspections académiques.
Calendrier :
date d’observation : 1er octobre 2005-1er janvier - 1er mai 2006
limite des retours : 15 jours après la date d’observation

Finalité : analyse des emplois d’enseignants spécialisés du 1er degré affectés au secteur de l’AIS et prévision des besoins en matière de formation spécialisée.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements, classes ou services de l’éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l’information : les données sont saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par l’inspecteur d’académie.
Historique : opération effectuée depuis 1975 par la DESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des emplois affectés à l’AIS selon qu’ils sont occupés ou non par des enseignants du 1er degré spécialisé ;
- par type de spécialisation et par lieu d’exercice : 1er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l’éducation nationale ou hors éducation nationale ;
- répartition géographique des emplois selon le champ d’activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée ;
- affectation des personnels à l’issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats sont publiés sous la forme d’une note de synthèse et analysés lors des réunions de rentrée préparant la rentrée 2006.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : mars 2006
limite des retours : 15 mai 2006
résultats : juillet 2006

Finalité : suivi de l’évolution de la consommation des moyens en emplois.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics locaux d’enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission “enseignement scolaire”
Collecte de l’information : pour la France métro et les DOM, les données sont extraites d’EPP, AGORA, AGAPE, Agape PRIVE et Epp PRIVE et complétées par les services gestionnaires ; pour les COM, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.
Historique : procédure mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (AGORA), étendue à AGAPE en 2005 ; extension au secteur privé prévue en 2006 ; opération annuelle pour les COM.
Résultats et publications : par académie et au plan national,
- situation de la consommation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané ;
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale et aux services déconcentrés.
Calendrier :
lancement : instruction permanente
date d’observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 5 du mois suivant

Finalité :
- contrôle de l’occupation des emplois ouverts en loi de finance, délégués aux établissements d’enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l’État ;
- contribue au dialogue entre la direction responsable des programmes “formations supérieures et recherche universitaire” et “vie étudiante” et les établissements ainsi qu’à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : Établissements relevant du budget de l’enseignement supérieur.
Collecte d’information : les établissements saisissent leurs données sur l’application Cosmos. 2 prises d’informations sont demandées en 2006.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- état de la consommation (en équivalent temps plein travaillé) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre 2, par programme, action, nature et grade ;
- analyse de l’ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l’application peut être autorisé aux services d’administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : 1er mars - 1er octobre 2006
limite des retours : juin - novembre 2006
résultats : juillet - décembre 2006

Contenu général : recrutement et mobilité pour la rentrée scolaire 2006.
Finalité : pilotage inter académique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Services centraux des Grands établissements.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’un questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des Grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année ;
- bilan du recrutement de l’année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement ;
- publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement inter académique.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : 1er octobre 2006 (constat) - année scolaire 2005-2006 (prévisionnel)
limite de retours : octobre 2006
résultats : janvier 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements privés sous contrat des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l’information : les questionnaires sont renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l’enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des consommations en heures 2nd degré et en heures supplémentaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mars 2006 (moyens d’enseignement) - janvier 2006 (moyens de remplacement)
date d’observation : année scolaire 2005-2006 (moyens d’enseignement) - 31 décembre 2005, 30 mars, 30 juin 2006 (moyens de remplacement)
limite des retours : avril 2006 (moyens d’enseignement) - 30 janvier, 30 avril, 30 juillet 2006 (moyens de remplacement)

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels AASU, SASU et de catégorie C (agents administratifs, adjoints administratifs, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, ouvriers d’entretien et d’accueil, agents techniques de laboratoire, aides de laboratoires, aides principaux de laboratoire).
Collecte de l’information : elle s’effectue en deux vagues sur la base d’un questionnaire auprès des divisions des personnels administratifs des rectorats.
Historique : enquête nouvelle sur les AASU, faite depuis 1990 sur les SASU et 1997 sur les personnels de catégorie C ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats des mouvements interacadémiques par corps sont communiqués lors des réunions annuelles de bilan des commissions administratives paritaires nationales des AASU, SASU et des corps de personnels de catégorie C.
Calendrier :
date d’observation : rentrée 2006
limite des retours : septembre 2006 (AASU &SASU) - décembre 2006 (catégorie C)
résultats : octobre, novembre 2006 (AASU &SASU) - février, mars 2007 (catégorie C)

Finalité : suivi de l’évolution des caractéristiques des personnels placés en réadaptation.
Champ : France métropolitaine et DOM. Toutes académies.
Collecte d’information : elle s’effectue sur la base d’un questionnaire auprès des divisions de personnels ou services sociaux des rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1985 ; annuelle.
Résultats et publications :
- caractéristiques des personnels : âge, sexe, niveau d’enseignement, situation administrative antérieure, sorties de réadaptation, taux de satisfaction de la demande.
Une synthèse nationale est communiquée aux académies et aux partenaires sociaux (syndicats d’enseignants) ; les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : juillet 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : février 2007
résultats : juin 2007

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires, les centres d’accueil

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : connaître les conditions d’hébergement, d’équipement et d’implantation des CIO.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO et annexes du secteur public (environ 600)
Collecte de l’information : les données sont saisies par les directeurs de centres sur internet via EDUSCOL puis validées par les SAIO (rectorat).
Historique : opération nouvelle (non réalisée en 2005).
Résultats et publications : par établissement et académie,
- hébergement (organisation de la surface), équipement (audiovisuel, TIC, accès internet), implantation géographique dans le district.
Les résultats sous forme de synthèse nationale sont communiqués aux recteurs et consultables sur EDUSCOL.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : janvier 2006
limite des retours : fin février 2006
résultats : avril 2006

Finalité :
- pour l’Observatoire : recueillir l’ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences ;
- pour les établissements : constituer leur tableau de bord de leur thématique “sécurité”.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Collecte de l’information : les établissements mettent à jour leurs données sur internet (application Esope).
Historique : opération lancée en 2003 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les résultats par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) sont publiés dans le rapport de l’Observatoire (décembre 2006) et sont accessibles sur le site http://www.education.gouv.fr/syst/ons/. Des résultats par académie ou inspection académique sont adressés sur demande.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : août 2006
résultats : décembre 2006

Finalité : suivre l’évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d’enseignement supérieur et des services qu’elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Bibliothèques des universités, des INSA, des IUFM et des Grands établissements.
Collecte de l’information : les données sont saisies par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués ;
- effectif en personnel, structure du budget, collections, locaux, équipements informatiques ;
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.
Les résultats sont publiés dans l’annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et sont accessibles sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : juillet 2006
résultats : septembre 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : disposer d’un bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2006 et de prévisions pour les rentrées 2007 et 2008. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l’information : les services académiques renseignent les fiches à partir des informations détenues par les services régionaux et les IA.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
- tableau des créations d’EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l’implantation, de la structure générale (polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d’accueil ;
- tableau des suppressions d’EPLE.
Les résultats font l’objet d’un bilan communiqué aux directions concernées. Un arrêté de classement des établissements est également publié au B.O.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
limite des retours : octobre 2006
résultats : décembre 2006

Finalité : l’inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis contribue à alimenter le système d’information sur les établissements d’enseignement supérieur qui sert de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et écoles françaises à l’étranger. Établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR, CIU de Paris, MNHN (environ 200 établissements).
Collecte de l’information : un questionnaire de mise à jour du fichier des surfaces est envoyé aux ingénieurs régionaux de l’équipement des rectorats qui les transmettent aux établissements d’enseignement supérieur de leur académie (y compris par voie électronique). Ces données font ensuite l’objet d’une première analyse par les rectorats avant d’être communiquées à la DES.
Historique : l’enquête dans sa forme générale existe depuis 1968 ; enquête sous intranet prévue en 2007 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces de chaque bâtiment en m2 SHON (surface hors œuvre nette) et ventilation de ces surfaces pour chaque fonction d’usage (enseignement, recherche, administration/logistique/locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, installations sportives couvertes, etc.) ;
- surface des espaces non bâtis pour chaque parcelle cadastrale en hectare.
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : 31 décembre 2006
limite des retours : 30 septembre 2006
résultats : novembre 200

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l’enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : recensement et conservation des données relatives à l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies.
Collecte de l’information : les données sont saisies sur l’Intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : opération nouvelle liée à la déconcentration des procédures ; semestrielle.
Résultats et publications :
- nombre de débets constatés, motifs et montants ;
- demandes de remise gracieuse et/ou de décharge de responsabilité présentées ;
- décisions de remise accordées par les TPG.
Les résultats sont communiqués aux IGAENR et IGEN, commissaires du gouvernement des GIP.
Calendrier :
lancement : février 2006

date d’observation : 2ème semestre 2005
limite des retours : mars 2006
résultats : avril 2006

Finalité : assurer le suivi des principaux résultats financiers des groupements d’intérêt public de la formation continue et de l’insertion professionnelle (GIP-FCIP) créés depuis 2002.
Champ : France métropolitaine, DOM (sauf Guyane). 1 Gip-Fcip par rectorat (29 créés).
Collecte de l’information : le Gip saisi ses données budgétaires sur l’intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : lancée en 2004 ; annuelle.
Résultats et publications:
- synthèse budgétaire et comptable des dépenses et recettes par GIP et de l’état prévisionnel des recettes et dépenses ;
- ratios financiers (soldes intermédiaires de gestion).
Les résultats sont communiqués aux IGAENR et IGEN, commissaires du gouvernement des GIP.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : exercice 2005
limite des retours : 15 mai 2006
résultats : juin 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : présenter l’état des poursuites et sanctions pénales prononcées pour les agents relevant du MENESR.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l’information : les services juridiques des rectorats remplissent les questionnaires de la Fonction publique.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par sexe et catégorie statutaire ;
- nombre de mises en cause, de suites données, de sanctions pénales, de poursuites disciplinaires ou d’action récursoires et de décisions relatives à la protection fonctionnelle et à la situation statutaire des agents.
Les résultats sont communiqués à la Fonction publique.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : juin 2006
résultats : 4ème trimestre 2006

Finalité : évaluer les résultats de l’activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d’enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d’en tirer toutes les conséquences pour l’action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé aux services juridiques et contentieux des rectorats et aux établissements public d’enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux : 1988 sur l’enseignement scolaire, 1998 sur l’enseignement supérieur ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l’année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d’information juridique.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : mai 2006
résultats : septembre 2006

Finalité : dresser le bilan de l’utilisation des crédits inscrits au fond de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé aux services des universités.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001 portant création du FSDIE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux Grands établissements concernés. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : année universitaire 2005-2006
limite des retours : 1er décembre 2006
résultats : 15 février 2007

Finalité : suivi des rémunérations budgétaires versées aux établissements d’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : une synthèse académique est demandée aux divisions financières des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d’informations annexées aux notes d’analyse financière mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : février 2006
date d’observation : exercice 2005
limite des retours : avril 2006
résultats : octobre - novembre 2006

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- répertorier les départements ayant adopté un calendrier dérogatoire ;
- connaître les dates de rentrée scolaire anticipée et de sortie scolaire différée.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires et primaires publiques.
Collecte de l’information : les inspections académiques saisissent les données sur un questionnaire dans Eduscol.
Historique : enquête effectuée depuis 2002 ; annuelle ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves et d’écoles concernées :
- liste des départements ayant adopté un calendrier dérogatoire et dates retenues.
Les résultats sont consultables sur Eduscol.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : mai 2006
résultats : juin 2006

Finalité : suivi des orientations proposées aux élèves de 3ème de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège et d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges publics ayant des SEGPA et EREA.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; reprise en 2006 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition du nombre d’élèves selon les items qui leur ont été proposés.
Les résultats sous forme de synthèse et de tableaux récapitulatifs sont restitués aux académies, la synthèse nationale est diffusée en interne à l’administration centrale.
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : février 2007
résultats : juin 2007

Finalité : mesurer l’évolution des enseignements de langues et cultures régionales et des moyens qui leur sont affectés (breton, basque, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d’oc, langues régionales d’Alsace, langues régionales de pays mosellans, langues mélanésiennes, tahitien).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, CNED. Écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat et établissements de réseaux associatifs.
Collecte de l’information : par voie électronique ou questionnaires auprès des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1986 pour le 1er degré et depuis 1991 pour le 2nd degré ; biennale (réalisée en 2004).
Résultats et publications :
- nombre d’élèves suivant ces enseignements dont les enseignements bilingues selon le statut de ces langues ;
- nombre d’élèves de cours moyen étudiant une langue régionale et une langue étrangère ;
- nombre d’écoles, de collèges et de lycées ;
- nombre d’enseignants et nombre d’élèves présentant une langue régionale à l’examen ;
- moyens affectés pour la mise en œuvre de ces enseignements par l’État et par les collectivités territoriales.
La synthèse nationale et les tableaux récapitulatifs sont diffusés en interne à l’administration centrale et peuvent être restitués aux académies.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : juin 2006
résultats : septembre 2006

Finalité : connaître la participation des parents et des personnels aux instances collégiales des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement.
Champ : France métropolitaine, DOM. Instances collégiales des écoles et des EPLE : fédérations de parents d’élèves, personnels d’enseignement et d’éducation (PEE), personnels ATOSS.
Collecte de l’information : les services des rectorats et IA saisissent les résultats à partir de l’application “Élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration”.
Historique : opération informatisée depuis 1998, rénovée en 2005 ; annuelle ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications :
- récapitulation au niveau national des résultats par liste : collège PEE et PATOSS pour le niveau académique et collège Parents pour le niveau départemental ;
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale, aux fédérations de parents d’élèves et aux organisations syndicales.
Calendrier :
lancement : juin 2006
date d’observation : octobre 2006
limite des retours : novembre 2006
résultats : décembre 2007

Finalité : appréciation du taux de participation des lycéens aux élections des conseils des délégués et évolution sur plusieurs années.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd.
Collecte de l’information : les établissements saisissent les résultats à partir d’un formulaire sur le site internet de la vie lycéenne.
Historique : 1ère enquête en 2000 ; biennale ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications : par établissement,
- nombre d’électeurs, de votants, de bulletins blancs et nuls, de candidats et d’élus.
Une synthèse nationale est communiquée à l’ensemble des partenaires, aux médias ainsi qu’aux recteurs d’académie.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : octobre 2006
limite des retours : fin des élections
résultats : novembre 2006

Finalité :
- déterminer les caractéristiques des accidents scolaires et universitaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ;
- alerter sur certaines circonstances à risques.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles et établissements du 2nd degré publics et privés sous contrat, établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère, établissements d’enseignement scolaire et supérieur relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Collecte de l’information : pour le 1er degré les dossiers d’accidents sont saisis par les IA, pour le second degré y compris agricole et l’enseignement supérieur par les établissements eux-mêmes (application Boabac).
Historique : 1ère enquête en 1996, informatisée en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des élèves, localisation et type de dommages corporels et circonstances matérielles et humaines de l’accident) sont publiés dans le rapport de l’Observatoire (décembre 2006) et sont accessibles sur le site :
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/
Calendrier :
Lancement : septembre 2005
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : août 2006
résultats : décembre 2006

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des CIO et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (520). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l’information : les CIO saisissent leurs statistiques d’activité à partir de BILAC et communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de bénéficiaires par activité (consultation, entretien, réunion d’information, bilan de séances d’éducation à l’orientation) et par niveau scolaire ;
- type de public : scolarisé, non scolarisé, universitaire, adulte ;
- évaluation qualitative de l’activité des CIO des académies par rapport au projet académique.
Les résultats sous forme de synthèse nationale sont communiqués aux académies.
Calendrier :
lancement : mai 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : 30 septembre 2006
résultats : novembre 2006

Finalité : étudier la généralisation de cet enseignement au cycle III.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : elle s’effectue en deux vagues sur la base d’un tableau excel adressé aux inspections académiques et aux rectorats.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de classes couvertes et d’élèves bénéficiant d’un enseignement de langues vivantes ;
- répartition par langues et par type de personnels ;
- durée et modalités d’organisation de l’enseignement ;
- habilitations des personnels.
Les résultats alimentent le bilan national sur l’enseignement des langues vivantes dans les classes et sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
lancement : novembre 2005
date d’observation : novembre 2005 (classes) - année scolaire 2005-2006 (habilitations)
limite des retours : décembre 2005 - juillet 2006
résultats : janvier-juillet 2006

Finalité : connaître la fréquentation et l’organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. Écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’un tableau excel adressé aux inspections académiques.
Historique : enquête lancée en 1996 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves, d’enseignants et de cours, par langue d’origine : arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : octobre 2005
date d’observation : novembre 2005
limite des retours : fin janvier 2006
résultats : mars 2006

Finalité : suivi des élèves et des actions mises en place par l’éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d’illettrisme lors des Journées d’Appel-Préparation-Défense (JAPD).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif et qualitatif des situations d’illettrisme révélées lors des journées APD et des solutions de remédiation mises en place par l’éducation nationale.
Les résultats font l’objet d’un rapport communiqué à l’ensemble des acteurs de l’insertion.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année civile 2005
limite des retours : en continu
résultats : septembre 2006

Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d’IUT et de STS pour le pilotage de l’administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteur public.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des départements d’IUT et des lycées.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de places vacantes par spécialité, par secteur de la production et des services
- évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d’observation : 20 novembre 2005
limite des retours : 23 janvier 2006
résultats : avril 2006

Finalité : disposer d’une “photographie” des places offertes et des flux de recrutement en vue de leur régulation et de l’évolution des viviers de recrutement.
Champ : France métropolitaine. Écoles d’ingénieurs publiques et privées (tous ministères).
Collecte de l’information : les écoles d’ingénieurs saisissent un questionnaire électronique.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de place offertes à l’année n et n+1.
Les résultats sont publiés sous forme de brochure et dans l’arrêté fixant les places aux concours (mai 2006).
Calendrier :
lancement : décembre 2005
date d’observation : année universitaire 2005-2006
limite des retours : début février 2006
résultats : mai 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité :
- déterminer les tendances de l’orientation par rapport aux années précédentes ;
- comparer les demandes des familles et l’offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, LEGT et LP publics (y compris STS).
Collecte de l’information : les SAIO se chargent de collecter les informations auprès des établissements à raison de trois remontées entre juillet et septembre et en transmettent la synthèse académique à la DESCO.
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications :
Les récapitulations nationales, la comparaison par académie de l’orientation et de l’affectation des élèves, le tableau de bord académique de l’orientation ainsi que Repères sont diffusés en interne à l’administration centrale, aux recteurs, SAIO, IIO et IA.
Calendrier :
lancement : avril 2006
date d’observation : juin 2006
limite des retours : 10 juillet - 11 et 25 septembre 2006
résultats : fin août-octobre 2006-2ème trimestre 2007

Finalité :
- évaluer l’impact des politiques culturelles à destination des élèves en terme d’actions et dispositifs mis en œuvre ;
- rendre compte de l’utilisation des crédits d’action culturelle
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des 1er et 2nd degrés : classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers de culture scientifique, jumelages, autres dispositifs.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’un questionnaire auprès des inspections académiques pour le 1er degré et auprès des délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle pour le second degré.
Historique : l’opération regroupe depuis 2003 les ateliers artistiques et les classes à PAC (respectivement lancés en 1998 et 2001) et s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’éducation artistique et culturelle de 2005 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif de classes et d’élèves accueillis dans ces dispositifs ;
- consommation des crédits pédagogiques et des heures supplémentaires effectives.
Les résultats sous la forme d’un rapport sont communiqués aux recteurs et en interne à l’administration centrale. Une synthèse de ces résultats est accessible sur EDUSCOL.
Calendrier :
lancement : novembre 2005
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : 28 février 2006
résultats : mai 2006

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif “écoles ouvertes” et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges et lycées publics participant au dispositif “écoles ouvertes”
Collecte de l’information : elle s’effectue sous la forme d’un questionnaire complété par l’établissement et d’une synthèse au niveau du rectorat.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet prévue en 2007 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves participant aux activités dispensées dans le cadre des “écoles ouvertes”, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées.
Les résultats sont communiqués en retour aux académies, aux partenaires financiers de l’action et publiés sur EDUSCOL.
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année civile 2006
limite des retours : février 2006
résultats : mars 2006

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d’action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés.
Collecte de l’information : les questionnaires sont envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : opération lancée en 1991 en application des circulaires n° 1991-148 du
24 juin 91 et 1991-248 du 11 septembre 91 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan de santé de la 6ème année ;
- nombre d’élèves atteints de maladie chronique avec intervention d’un médecin ;
- contraception d’urgence Norlévo ;
- enfance en danger (volets 1 et 2) : nombre d’élèves faisant l’objet d’un signalement au parquet et ou au conseil général ;
- formation aux premiers secours (APS, AFPS, SST).
Les résultats sont diffusés sous forme de rapport.
Calendrier :
lancement : juin 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : 17 octobre 2006
résultats : mars 2007

Finalité : dresser le bilan de l’utilisation des crédits et connaître le nombre de bénéficiaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés d’enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d’enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des bénéficiaires par cycle d’étude et montant ;
- répartition des bénéficiaires d’une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d’établissement et par montant ;
- répartition des bénéficiaires de bourses de mobilité par établissement, durée des études à l’étranger et par pays.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : mars 2006
date d’observation : année universitaire 2004-2005
limite des retours : avril 2006
résultats : mai-juin 2006

Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : caractériser des aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l’information : les IA pour le 1er degré, les responsables académiques de la formation continue des enseignants et les divisions académiques de la formation pour le 2nd degré, saisissent les données dans Gaia.
Historique : opération effectuée depuis 1997 pour le 1er degré et 1993 pour le 2nd degré ; sous intranet depuis 2003 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Une synthèse nationale est communiquée aux responsables académiques et départementaux de la formation continue.
Calendrier :
lancement : novembre 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : janvier 2007
résultats : mars 2007

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- connaissance des partenariats avec les plateformes de l’agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
- faire le point sur la mesure n° 4/11.4 inscrite au comité interministériel à l’intégration.
Champ : France métropolitaine. Inspections académiques (16).
Collecte de l’information : par voie électronique.
Historique : opération lancée en 2004 sur 6 départements ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications :
- nombre de jeunes accueillis et structures d’accueil (DSDEN, CIO, établissements) ;
- formations et voies d’affectations proposées (y compris MGI et apprentissage) ;
- modes de financement et sources (crédits DHG, MGI, région) ;
- devenir des jeunes à l’issue de l’orientation et de la formation.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : juin 2006
date d’observation : juin 2006
limite des retours : juillet 2006
résultats : octobre 2006

Finalité
- doter le système licence professionnelle d’indicateurs facilitant son pilotage ;
- développer les pratiques de suivi des diplômés ;
- disposer d’éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités et établissements d’enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé par l’université aux étudiants diplômés, les données sont saisies puis transmises par voie électronique à la DES.
Historique : 1ère enquête 2001 (diplômés 2000) puis en 2004 (diplômés 2003) ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse du cursus des diplômés : CSP des parents, commune de résidence, série de bac, nature de la licence professionnelle ;
- analyse de l’insertion professionnelle : activité économique de l’entreprise, type d’emploi, CSP, fonction principale de l’emploi ;
- analyse des reprises ou poursuites d’études selon la formation suivie.
Les résultats sont restitués aux universités et aux établissements mais ne donnent pas lieu à publication
Calendrier
lancement : novembre 2006
date d’observation : année universitaire 2003-2004
limite des retours : fin mars 2007
résultats : juin 2007

Finalité : connaître le devenir des titulaires d’un DUT à travers les poursuites ou les reprises d’études ainsi que leur insertion professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. IUT publics (115).
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé par le département d’IUT à ses étudiants diplômés. Les informations sont saisie par l’IUT puis transmises à la DES.
Historique : 1ère enquête en 2003 (diplômés 2001) ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse des poursuites et reprises d’études depuis l’obtention du DUT en 2002 par spécialité d’IUT, région, type de baccalauréat, sexe, CSP des parents ;
- analyse de l’insertion professionnelle selon la CSP de l’emploi exercé, taille de l’entreprise, nature et lieu de l’emploi, durée de recherche du 1er emploi, salaire, par spécialité d’IUT, région, type de baccalauréat, sexe, CSP des parents ;
- nombre de diplômés poursuivant des études après l’obtention d’un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d’études sur la nature de l’emploi.
Les résultats sous accessibles sur le site de la DES et restitués aux IUT.
Calendrier :
lancement : octobre 2005
date d’observation : année universitaire 2002-2003
limite des retours : février 2006
résultats : juin 2006

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : analyse de la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du 2nd degré public.
Collecte de l’information : les questionnaires sont envoyés aux responsables académiques de la mission générale d’insertion.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre d’actions organisées par catégorie : actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d’accompagnement vers l’emploi ;
- effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ;
- nombre d’entretiens de situation et devenir des élèves à l’issue des actions ;
- nombre de groupes d’aide à l’insertion ou “cellule de veille” ;
- nombre d’établissements scolaires disposant d’une cellule de veille ;
- bilan des actions de formation des personnels.
Une synthèse nationale est communiquée en interne à l’administration centrale, aux académies et partenaires du réseau d’insertion (missions locales).
Calendrier :
lancement : janvier 2006
date d’observation : année scolaire 2004-2005
limite des retours : février 2006
résultats : juin 2006

Thème 8 : Néant


Thème 9 : Évaluation des pratiques et des actions de la politique éducative

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- suivi de la mise en œuvre de l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ;
- alimenter le bilan du Haut conseil de l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. 1er et 2nd degrés publics.
Collecte de l’information : un questionnaire électronique est renseigné par la personne désignée par le recteur pour le suivi des expérimentations.
Historique : opération nouvelle qui s’inscrit dans le cadre de la loi ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par établissement,
- répartition du nombre d’expérimentations ;
- objet et niveau de l’expérimentation ;
- personnels concernés et partenaires ;
- modalités de suivi et d’évaluation envisagées ;
Une synthèse nationale est communiquée au HCE, aux recteurs et consultable sur Eduscol.
Calendrier :
lancement : septembre 2006
date d’observation : septembre à décembre 2006
limite des retours : janvier 2007
résultats : mars 2007

Finalité : établir un état des lieux de l’action éducative des associations complémentaires de l’enseignement public
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies
Collecte de l’information : un questionnaire électronique est renseigné par le correspondant académique (proviseur vie scolaire, IA-IPR chargé de l’éducation civique, juridique et sociale).
Historique : opération nouvelle qui s’inscrit dans le cadre des programmes Vie de l’élève, Enseignement scolaire public 1er degré, Enseignement scolaire public 2nd degré, Enseignement privés des 1er et 2nd degrés et Soutien de la politique de l’éducation nationale.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de projets pédagogiques aboutis ou en cours ;
- nombre de dispositifs partenariaux mis en place ;
- nombre d’actions de formation initiale et continue réalisées et prévues ;
- thématiques privilégiées et ressources produites ;
- moyens mobilisés et crédits engagés ;
Les résultats sous forme de synthèse nationale est accessible sur le site d’EDUSCOL.
Calendrier :
lancement : automne 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : juin 2007
résultats : automne 2007

Finalité : établir un état des lieux de la mise en œuvre des orientations définies par le nouveau protocole entre le ministère de l’éducation et le ministère de la défense pour l’enseignement de la défense à l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies
Collecte de l’information : un questionnaire électronique est renseigné par le correspondant Défense auprès du recteur.
Historique : 1er état des lieux en 2003, opération menée conjointement avec les services déconcentrés du ministère de la défense ; 1ère inscription au B.O.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de projets aboutis ou en cours ;
- nombre de dispositifs partenariaux mis en place ;
- nombre d’actions de formation initiale et continue réalisées et prévues ;
- thématiques privilégiées et ressources produites ;
- moyens mobilisés et crédits engagés ;
Les résultats sous forme de synthèse nationale est communiquée aux recteurs et partenaires institutionnels.
Calendrier :
lancement : automne 2006
date d’observation : année scolaire 2006-2007
limite des retours : juin 2007
résultats : automne 2007

Finalité : évaluer l’impact de la mise en œuvre des textes relatifs aux procédures disciplinaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d’établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l’information : les chefs d’établissement composant l’échantillon saisissent leurs données à l’appui d’un questionnaire web.
Historique : opération nouvelle (non réalisée en 2004 et 2005) en application de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 (B.O. spécial
n° 8 du 13 juillet 2000) ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre et nature des sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement et le conseil de disciplines ;
- mesures et dispositifs alternatifs et d’accompagnement éventuellement adoptés.
Les résultats sont diffusés en interne à l’administration centrale et aux services académiques mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
lancement : octobre 2006
date d’observation : année scolaire 2005-2006
limite des retours : novembre 2006
résultats : mai 2007

Annexe 1

OPÉRATIONS STATISTIQUES DEP NOUVELLES ET NON RENOUVELÉES EN 2006

(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au numéro de l’opération)

* Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

Annexe 2

OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION DES AUTRES DIRECTIONS NOUVELLES ET NON RENOUVELÉES EN 2006

(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au sigle de la direction)

* Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

Liste donnant la définition des applications de gestion utilisées pour la collecte d’informations statistiques

AGAPE (Aide à la Gestion Automatisée des Professeurs des Écoles ) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
AGLAE (Application de Gestion du Logement et de l’Aide à l’Étudiant) gère le dossier social de l’étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu’à la mise en paiement et de la demande de logement jusqu’à l’affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des CROUS et le CNOUS.
AGORA (Aide à la Gestion Optimisée des Ressources ATOSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, médico-sociaux du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
BALI assure la gestion des bourses nationales d’études du 2nd degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification, etc) y compris la bourse au mérite.
La Base relais est une base académique intermédiaire entre EPP et SCOLARITE. Elle réunit l’ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré, informations qui proviennent à la fois d’EPP et de SCOLARITE.
BAOBAC (BAse d’OBservation des AC cidents scolaires et universitaires) est un système d’information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
La base nationale COFI - Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du 2nd degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l’extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et DOM).
COSMOS permet de rassembler pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l’utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l’État au 1er janvier de chaque année.
EPI (Enquête Parc Immobilier et capacités d’accueil) permet de recenser les données relatives au parc immobilier et aux capacités d’accueil des établissements du 2nd degré public et privé.
EPP (Emplois Postes Personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second, des personnels d’inspection, de direction, d’éducation, d’information, d’orientation et de surveillance du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
ESOPE (Enquête Sécurité de l’Observatoire Pour les Etablissements) est un système d’information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
ETIC (Enquête sur l’Equipement des établissements en Technologie de l’Information et de la Communication) est une application qui permet de disposer d’un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.
Fichiers de paye : données résultant de l’exploitation, au 31 janvier, d’une extraction de l’enquête académique masse indiciaire (EMI) basée sur l’exploitation des fichiers de paye des Trésoreries Générales (TG). Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré au titre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
GAIA est une application assurant la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les 1er et 2nd degrés, des ATOS et des personnels d’encadrement du ministère. Elle permet d’effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l’inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue au plan national et académique.
KHEOPS assure la gestion financière de l’ordonnateur secondaire : suivi budgétaire et financier pour le contrôle de gestion, liquidation des dépenses et autres frais, autres rémunérations, etc.
OCEAN (Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux) est une application de gestion de l’ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisé par le ministère ; elle permet de gérer l’intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l’inscription des candidats jusqu’à l’édition des diplômes en passant par les différentes étapes d’organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.
PROGRÈ qui va remplacer l’application STAGE (Système de Traitement Automatisé des Groupements d’Établissement) est un logiciel de gestion couvrant l’ensemble des besoins des GRETA dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d’autres établissements : IUFM, CROUS, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).
RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Établissements du Système Éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l’éducation nationale, ainsi que les structures d’administration du système éducatif public (rectorats, IA, CNDP et CRDP, CIO, CROUS,…). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation,…), des rattachements, des zones (ex : GRETA, ZEP). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et IA) que par les directions d’administration centrale.
SCOLARITE est le système d’information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.
SIGNA (Signalement des faits de violence) permet le recueil des faits de violence par les chefs d’établissements du second degré public et les IEN de circonscription, par période de
2 mois. Les utilisateurs du logiciel sont, en plus des chefs d’établissements et des IEN, les responsables académiques et départementaux du dossier “violence” et le Comité national de lutte contre la violence à l’école.
SIREDO
(Système d’Information sur la Recherche et les Études Doctorales) est une application qui collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Elle permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisée dans le cadre de la procédure de demande d’allocations de recherche.

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