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accueilbulletin officiel [B.O.] spécial n° 4 du 8 juin 2006 - sommaireMENB0601279D


spécial n° 4 du 8 juin 2006

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

D. du 23-5-2006. JO du 24-5-2006
NOR : MENB0601279D
MEN - BDC

Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 25 ;
D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006

Article 1 - M. Roland Debbasch, professeur des universités, est nommé directeur général de l’enseignement scolaire.
 Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche