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spécial n° 4 du 8 juin 2006
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DIRECTEUR DE L’ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE
ET DE LA PERFORMANCE
D. du 23-5-2006. JO du 24-5-2006
NOR : MENB0601280D
MEN - BDC
Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod., not. art. 25 ;D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006
Article 1 -
M. Daniel Vitry, professeur des universités, est nommé directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Article 2 -
Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]