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spécial n° 4 du 8 juin 2006
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DIRECTEUR DES RELATIONS EUROPÉENNES ET
INTERNATIONALES
ET DE LA COOPÉRATION
D. du 23-5-2006. JO du 24-5-2006
NOR : MENB0601282D
MEN - BDC
Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod., not. art. 25 ;D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006
Article 1 -
M. Marc Foucault est nommé directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.
Article 2 -
Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006
Jacques CHIRAC Par le Président de la République : Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN Le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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