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n° 4 du 8 juin 2006 |
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DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
D. du 23-5-2006. JO du 24-5-2006
NOR : MENB0601283D
MEN - BDC
Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod., not. art. 25 ;D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2005-1195 du 23-6-2005 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006
Article 1 -
M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur.
Article 2 -
Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD
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bulletin officiel [B.O.]